Poissons grands migrateurs

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)

Loi n° 2005-252 du 18 mars 2005 parue au JO n°66 du 19 mars 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 45 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 octobre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2058 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2105 de M. Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 2005-252 du 18 mars 2005), parue au JO n° 66 du 19 mars 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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