Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)

Rapport n° 93 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2004

Disponible en une seule page HTML (38 Koctets)

Disponible au format Acrobat (239 Koctets)

• I. UNE CONVENTION QUI S'INSCRIT DANS UN EFFORT CONTINU DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE POUR INSTAURER UN DROIT ÉCONOMIQUE DES PÊCHES
  
  • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE EXPLOITATION RAISONNÉE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE HAUTE MER S'EST TRADUITE PAR PLUSIEURS ACCORDS INTERNATIONAUX
    
  • B. LA FRANCE APPORTERA SES CAPACITÉS DE SURVEILLANCE À L'APPLICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
    
• II. LA CONVENTION CONTRIBUERA À PRÉSERVER LES ESPÈCES DE  POISSONS  GRANDS MIGRATEURS, ACTUELLEMENT  SOUMISES À SURPÊCHE DANS LE PACIFIQUE OCCIDENTAL ET CENTRAL
  
  • A. L'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DES THONIDÉS PEUT MENACER LEUR PÉRENNITÉ, PARTICULIÈREMENT DANS CETTE ZONE
    
  • B. LA PÊCHE HAUTURIÈRE CONSTITUE UNE RESSOURCE ÉCONOMIQUE CROISSANTE POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE N° 1 -
  FICHE D'IMPACT JURIDIQUE
  
• ANNEXE N° 2 -
  CARTE DES ZONES DE COMPÉTENCE
  DES COMMISSIONS DES PÊCHES DANS
  L'OCÉAN PACIFIQUE