Energie

Dossier législatif

Loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 parue au JO n°3 du 4 janvier 2003
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 406 (2001-2002) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 25 septembre 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 406 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique les 15 et 16 octobre 2002
      • Texte n° 19 (2002-2003) adopté par le Sénat le 16 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 326 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 400 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2002

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 100 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
      • Texte n° 45 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002
      • Texte n° 68 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  5. Loi promulguée

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