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Dépôt au Sénat
- Texte n° 294 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2002
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 119 (2002-2003) de M. Louis MOINARD, déposé le 8 janvier 2003
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 janvier 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2002-2003) adopté par le Sénat le 16 janvier 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 2003-625 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier
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