DISCUSSION GENERALE
- Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Louis MOINARD, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)