Défense

Dossier législatif

Loi relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 parue au JO n°296 du 20 décembre 1996
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2979 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 septembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3003 de M. Michel VOISIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 octobre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (1996-1997) transmis au Sénat le 10 octobre 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 novembre 1996
      • Texte n° 28 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 19 novembre 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 113 (1996-1997) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Michel VOISIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 décembre 1996
      • Texte n° 611 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1996
      • Texte n° 36 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1996

  5. Loi promulguée

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