Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Rapport n° 113 (1996-1997) de MM. Nicolas ABOUT , sénateur et Michel VOISIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 1996

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• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - DU PÉCULE
    
    • Article premier - Institution d'un nouveau pécule d'incitation au départ anticipé.
      
  • TITRE III - DE LA RECONVERSION
    
    • Article 6 A. - Insertion au titre premier du statut général des militaires d'un chapitre V : reconversion.
      
    • Article 6.- Congé de reconversion ; congé complémentaire de reconversion ; améliorations au régime des ORSA et des engagés.
      
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
  
  • TITRE PREMIER - DU PÉCULE
    
    • Article premier.
      
  • TITRE II - DE LA RECONVERSION
    
    • Article 6 A.
      
    • Art.6 6.
      (texte du Sénat)
      
  • TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
    
• TABLEAU COMPARATIF