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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 65 (1997-1998) de M. James BORDAS, déposée au Sénat le 30 octobre 1997
- Rapport n° 225 (1997-1998) de M. James BORDAS, déposé le 21 janvier 1998
- Proposition de résolution n° 261 (1997-1998) adoptée par la commission le 4 février 1998
- Résolution n° 82 (1997-1998) adoptée par le Sénat le 17 mars 1998
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