Réforme du marché de l'électricité de l'Union

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union

L'Essentiel (PDF)   La résolution en construction

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

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