EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a adopté, le 1er juin 2023, le rapport d'information n° 670 (2022-2023) de MM. Daniel Gremillet et Claude Kern sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d'améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union, COM(2023) 148 final, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie, COM(2023) 147 final, et la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2023 relative au stockage de l'énergie -- « Soutenir un système énergétique de l'UE décarboné et sûr » (2023/C 103/01).
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :