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Dépôt au Sénat
- Texte n° 839 (2022-2023) de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 188 (2024-2025) de M. Bernard BUIS, déposé le 4 décembre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 189 (2024-2025) déposé le 4 décembre 2024
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 16 janvier 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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