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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1331 de Mme Maud PETIT, M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1414 de Mme Maud PETIT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2018
- Texte de la commission n° 1414 déposé le 21 novembre 2018
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Séance publique
- Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 168 (2018-2019) transmis au Sénat le 30 novembre 2018
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 601 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, déposé le 26 juin 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 602 (2018-2019) déposé le 26 juin 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 123 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 2 juillet 2019
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Loi promulguée
- Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 2019-721 du 10 juillet 2019), parue au JO n° 0159 du 11 juillet 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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