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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2121 de Mme Danielle BOUSQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2293 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 10 février 2010
- Texte de la commission n° 2293 déposé le 10 février 2010
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Séance publique
- Texte n° 428 adopté par l'Assemblée nationale le 25 février 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 118 (2009-2010) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 décembre 2009
- Texte n° 340 (2009-2010) transmis au Sénat le 26 février 2010
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 564 (2009-2010) de M. François PILLET, déposé le 17 juin 2010 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 565 (2009-2010) déposé le 17 juin 2010
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 562 (2009-2010) de Mme Muguette DINI, déposé le 16 juin 2010
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 553 (2009-2010) de Mme Françoise LABORDE, déposé le 10 juin 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 565 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22, 23 et 24 juin 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 134 (2009-2010) modifié par le Sénat le 24 juin 2010
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2683 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2010
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Travaux de commission
- Texte de la commission n° 2684 déposé le 28 juin 2010
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Séance publique
- Texte n° 502 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
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Loi promulguée
- Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2010-769 du 9 juillet 2010), parue au JO n° 158 du 10 juillet 2010 (rectificatif paru au JO n° 172 du 28 juillet 2010)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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