Agents sportifs

Dossier législatif

Loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 parue au JO n°132 du 10 juin 2010

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 944 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2345 de M. Philippe BOËNNEC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 24 février 2010
      • Texte de la commission n° 2345 déposé le 24 février 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 432 modifié par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (2009-2010) transmis au Sénat le 24 mars 2010

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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