- Jean-François HUMBERT :
son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard LAPORTE, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
son intervention. Hommage au travail de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
son intervention. Favorable à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
son intervention. (texte intégral du JO)
(
art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif)
- Jean-François VOGUET :
ses amendements n° 9 : clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur ; adopté ; n° 10 : publication par les fédérations délégataires de la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline ainsi que des sanctions pouvant être prises à leur encontre ; n° 11 : interdiction pour un club de payer les frais d'agent d'un sportif ; et n° 8 : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
votera l'amendement n° 9 de M. Jean-François Voguet (clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur). (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
ses amendements n° 1 : obligation pour les préposés de la société d'un agent sportif de détenir la licence d'agent sportif pour en exercer les activités ; n° 2 : interdiction de cumuler les fonctions de dirigeant associé ou actionnaire d'une société d'agent sportif avec celle de sportif ou d'entraîneur ; n° 5 : obligation d'obtention de la licence d'agent sportif pour les ressortissants des pays non membres de l'Union européenne ; et n° 6 : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés ; n° 3 : clarification ; n° 4 : suppression du régime dérogatoire pour l'exercice temporaire et occasionnel de l'activité d'agent sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; et n° 7 : fixation d'un délai à l'obligation de communiquer les contrats de travail et de transfert de joueurs aux fédérations ; retirés. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, et n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Bernard LAPORTE, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
