Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Encadrement juridique de la profession d'agent sportif
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- (Non modifié)
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 27 mai 2010
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.