Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

Rapport n° 463 (2009-2010) de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 mai 2010

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• INTRODUCTION
  
  • A. LES ATOUTS DE LA PROPOSITION DE LOI
    
  • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Encadrement juridique de la profession d'agent sportif
    
  • Article 1er bis
    
    Extension aux agents sportifs des obligations de lutte
    contre le blanchiment
    
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION