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Dépôt au Sénat
- Texte n° 347 (2005-2006) de M. Jean ARTHUIS, déposé au Sénat le 11 mai 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 12 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 11 octobre 2006
- Texte adopté par la commission le 11 octobre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 12 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 13 (2006-2007) adopté par le Sénat le 17 octobre 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 169 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 janvier 2007
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 217 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 7 février 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 169 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 77 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2007
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 2007-212 du 20 février 2007), parue au JO n° 44 du 21 février 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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