Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

Résumés des débats

Deuxième lecture - 14 février 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Christine LAGARDE, ministre déléguée au commerce extérieur :
    principales mesures de ce texte. Modifications de la réglementation financière introduites à l'Assemblée nationale. Application de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    aboutissement d'un long processus. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Transposition de la directive européenne "marchés d'instruments financiers". Avis favorable de la commission des finances à l'adoption sans aucune modification de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    motivations profondes de cette proposition de loi. Invite le Sénat à rejeter ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    évolution de la situation depuis l'examen de cette proposition de loi en première lecture. Confirmation par le groupe socialiste du vote émis au mois d'octobre dernier. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    réponse à l'intervention de Mme Nicole Bricq. Directives "Bâle II" sur le financement des PME. Réforme des retraites des agents de la Banque de France. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre déléguée :
    répond à M. Jean Arthuis sur l'impact des directives "Bâle II" portant sur le financement des PME. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(application du droit du travail à la Banque de France)
  • Bernard VERA :
    son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    favorable à l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    apporte deux précisions à Mme Marie-France Beaufils après son avis favorable sur l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 8

(prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    favorable à cet article sous réserve de la validation par le Gouvernement du cadre d'habilitation introduit par le Sénat en vue de transposer par ordonnance cette directive communautaire. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre déléguée :
    répond à M. Philippe Marini au sujet du cadre d'habilitation introduit par le Sénat pour transposer par ordonnance cette directive communautaire. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre déléguée :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 9

(ratification et modification de l'ordonnance)
  • Jean-Jacques HYEST :
    contrôle du Parlement exercé sur les normes adoptées par le pouvoir réglementaire dans le domaine législatif. Désapprouve les conditions d'examen de ce projet de loi de ratification d'une ordonnance. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre déléguée :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    réponse à M. Jean-Jacques Hyest sur les conditions d'examen de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    favorable à l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE