Racisme, antisémitisme et xénophobie

Dossier législatif

Loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 parue au JO n°29 du 4 février 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 350 de MM. Pierre LELLOUCHE et Jacques BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 452 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 90 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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