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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2332 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2000
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 408 (1999-2000) transmis au Sénat le 13 juin 2000
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 191 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, déposé le 17 janvier 2001
Commission des finances, saisie pour avis
- Avis n° 190 (2000-2001) de M. Roland du LUART, déposé le 16 janvier 2001
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 3, 4 et 5 avril 2001
- Texte n° 69 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 2001
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 344 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 mai 2001
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 358 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, déposé le 6 juin 2001
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 13 juin 2001
- Texte n° 102 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 2001
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 403 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2001
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Loi promulguée
- Loi d'orientation sur la forêt (n° 2001-602 du 9 juillet 2001), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2001
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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