Emplois jeunes

Dossier législatif

Loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 parue au JO n°242 du 17 octobre 1997
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 200 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 août 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 206 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 septembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 423 (1996-1997) transmis au Sénat le 17 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 30 septembre et 1er octobre 1997
      • Texte n° 1 (1997-1998) modifié par le Sénat le 1er octobre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 12 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 octobre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 291 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 295 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 17 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 octobre 1997
      • Texte n° 4 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 9 octobre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 311 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997

    1. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997

  8. Loi promulguée

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