Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 202 (2024-2025) de Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi et M. François-Noël BUFFET, ministre chargé des outre-mer, déposé au Sénat le 11 décembre 2024 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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