État au service d'une société de confiance

Dossier législatif

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 parue au JO n°0184 du 11 août 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 424 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 575 de M. Stanislas GUERINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 janvier 2018
      • Texte de la commission n° 575 déposé le 18 janvier 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 259 (2017-2018) transmis au Sénat le 31 janvier 2018

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 806 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1056 de M. Stanislas GUERINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 juin 2018
      • Texte de la commission n° 1056 déposé le 13 juin 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2018

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 613 (2017-2018) transmis au Sénat le 27 juin 2018

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1217 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1222 de M. Stanislas GUERINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 31 juillet 2018
      • Texte de la commission n° 1222 déposé le 31 juillet 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018

  8. Loi promulguée

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