Déchets radioactifs

Dossier législatif

Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 parue au JO n°149 du 29 juin 2006
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2977 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mars 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3003 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 315 (2005-2006) transmis au Sénat le 13 avril 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3121 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3154 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 590 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

  5. Loi promulguée

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