Budget

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1234 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2003

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 123 (2003-2004) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2003
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 123 (2003-2004)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2003)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 220 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003
   • Texte n° 31 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2003

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-488 du 29 décembre 2003 partiellement conforme

• Loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), parue au JO n° 302 du 31 décembre 2003 (rectificatif paru au JO n° 59 du 10 avril 2004)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi