Polynésie française

• Texte n° 38 (2003-2004) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 22 octobre 2003

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (22 janvier 2004)

   • Rapport n° 169 (2003-2004) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 janvier 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1373)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 janvier 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 48 (2003-2004) adopté par le Sénat le 29 janvier 2004
   • Texte n° 250 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-490 du 12 février 2004 partiellement conforme

• Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 2004-192 du 27 février 2004), parue au JO n° 52 du 2 mars 2004
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi