Parité

Dossier législatif

Loi relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 parue au JO n°293 du 19 décembre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 437 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 17 septembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1215 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1232, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003

  4. Loi promulguée

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