- Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
raison de l'introduction différée de la parité stricte en Corse. En l'absence de réforme institutionnelle, instauration par un texte spécifique nécessaire. Consensus. Utilité du passage à une parité intégrale. Rôle des femmes corses. Réforme porteuse d'espoir. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
texte consensuel. Propositions précédentes du groupe socialiste. Position du Conseil constitutionnel. Perte de temps. (texte intégral du JO) - Nicolas SARKOZY, ministre :
instauration rapide d'une parité par stricte alternance. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
perte de temps injustifiée pour l'application d'une parité stricte en Corse. Position du Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi du 11 avril 2003. Echec du référendum. Le groupe CRC votera ce texte. Rôle des femmes corses. Extension de l'application de la parité. Hégémonie masculine persistante en politique. Inégalités professionnelles. Cas des familles monoparentales en difficulté. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
perte de temps. Apport des femmes à l'Assemblée territoriale de Corse. Surexposition de la Corse vis-à-vis de l'opinion publique. Pas de changements radicaux à espérer. Problèmes persistants. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Gisèle GAUTIER :
avancées permises par l'application d'une parité à alternance stricte. Délai avant l'application à la Corse inutile. Place et apport des femmes dans les assemblées corses. Apaisement attendu. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS :
dispositions relatives à la parité. Raison de l'application différée de la parité stricte à la Corse. Place plus grande donnée aux femmes. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Paul NATALI :
réparation d'une injustice envers les femmes corses. Résistance de l'appareil politique masculin. Absence de majorité stable en Corse. Propose l'application de l'ensemble des dispositions de la loi du 11 avril 2003. Nécessité de remédier à l'inefficacité institutionnelle. Réforme encore possible avant les prochaines élections régionales. Volonté d'un retour de la Corse au droit commun. (texte intégral du JO)
- Paul NATALI :
ses amendements n° 2 : application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003, n° 3 : coordination et n° 4 : repli ; retirés (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
son amendement n° 1 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (texte intégral du JO) - Paul NATALI :
son amendement n° 5 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT, rapporteur :
s'oppose aux amendements de M. Paul Natali n° 2 (application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003), n° 3 (coordination), n° 4 (repli) et n° 5 (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes) ainsi qu'à l'amendement n° 1 de M. Nicolas Alfonsi (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes). (texte intégral du JO) - Nicolas SARKOZY, ministre :
s'oppose aux amendements de M. Paul Natali n° 2 (application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003), n° 3 (coordination), n° 4 (repli) et n° 5 (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes) ainsi qu'à l'amendement n° 1 de M. Nicolas Alfonsi (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes). (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
nécessité de réfléchir à l'augmentation des seuils. (texte intégral du JO) - Paul NATALI :
mesures spécifiques inadaptées pour résoudre le problème corse. (texte intégral du JO) - Nicolas SARKOZY, ministre :
évolution nécessaire des formations politiques corses. Recherche de la stabilité. (texte intégral du JO)
- Bernard FRIMAT :
intérêt d'un débat ultérieur sur le régime électoral. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
