-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 640 de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2003
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 229 (2002-2003) transmis au Sénat le 1er avril 2003
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 232 (2002-2003) de M. Philippe RICHERT, déposé le 2 avril 2003
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 229 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8, 9 et 10 avril 2003)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 101 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 10 avril 2003
-
Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-471 du 24 avril 2003 conforme
-
Loi promulguée
- Loi relative aux assistants d'éducation (n° 2003-400 du 30 avril 2003), parue au JO n° 102 du 2 mai 2003
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr