Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 2
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. 2
- Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation
- Art. 2 (suite)
- Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation
- Art. additionnel après l'art. 2
- Art. 3
- Affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail
- Art. additionnels après l'art. 3
- Art. 4
- Coordination au sein du code de l'éducation
- Art. 5
- Validation d'actes administratifs
- Intitulé du projet de loi