Election

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 574 de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2003

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-468 du 3 avril 2003 partiellement conforme

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  Dépôt à l'Assemblée nationale

  • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2003
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  Première lecture à l'Assemblée nationale

  1. Travaux de commission

     • Rapport n° 771 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003
  2. Séance publique

     • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
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  Première lecture au Sénat

  • Texte n° 247 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 avril 2003
  1. Travaux de commission

     Commission des lois, saisie au fond

     • Rapport n° 249 (2002-2003) de M. Patrice GÉLARD, déposé le 9 avril 2003
  2. Séance publique

     • Amendements déposés sur le texte n° 247 (2002-2003)
     • Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 avril 2003)
     • Résumé des débats en séance publique
     • Texte n° 99 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 2003

• Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (n° 2003-327 du 11 avril 2003), parue au JO n° 87 du 12 avril 2003
• État d'application de la loi