- Commission des finances
- Nomination des rapporteurs spéciaux (01 août 2007)
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (26 septembre 2007)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (16 octobre 2007)
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2007)
- Budget des affaires européennes (article 31) - Examen du rapport spécial (17 octobre 2007)
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2007)
- Mission « Pouvoirs publics» - Examen du rapport (17 octobre 2007)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2007)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2007)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 45 rattaché) - Examen du rapport spécial (25 octobre 2007)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » Examen du rapport (30 octobre 2007)
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (30 octobre 2007)
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et article 44 rattaché, budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2007)
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2007)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2007)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (07 novembre 2007)
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2007)
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2007)
- Mission « Pilotage de l'économie française » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2007)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2007)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 46 et 47 rattachés - Examen du rapport spécial (13 novembre 2007)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2007)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2007)
- Mission "Justice" - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (14 novembre 2007)
- Examen des articles de la première partie (14 novembre 2007)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2007)
- Mission « Ville et logement » et article 60 rattaché - Examen du rapport spécial (14 novembre 2007)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et article 41 rattaché - Examen du rapport spécial (15 novembre 2007)
- Mission « Aide publique au développement » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2007)
- Mission « Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial (15 novembre 2007)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat », compte spécial « Participations financières de l'Etat » et compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2007)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2007)
- Mission « Justice» - Examen du rapport spécial (20 novembre 2007)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2007)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2007)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51 rattachés - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Médias» et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Travail et emploi » et articles 52 à 59 rattachés - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Sécurité sanitaire» - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Outre-mer» - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2007)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie (22 novembre 2007)
- Examen d'une motion de procédure (22 novembre 2007)
- Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie (23 novembre 2007)
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (26 novembre 2007)
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (27 novembre 2007)
- Examen d'amendements aux articles de la première partie (28 novembre 2007)
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (05 décembre 2007)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (05 décembre 2007)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie (10 décembre 2007)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (10 décembre 2007)
- Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis (03 octobre 2007)
- Mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Pilotage de l'économie française » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2007)
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » et compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et article 44 - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Examen d'un amendement (28 novembre 2007)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteurs pour avis (06 juin 2007)
- Désignation de rapporteurs pour avis (25 juillet 2007)
- Audition de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique (10 octobre 2007)
- Défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (10 octobre 2007)
- Défense - secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (11 octobre 2007)
- Défense - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées (16 octobre 2007)
- Défense - Audition du Général Bruno Cuche (17 octobre 2007)
- Sécurité - Audition du Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale (17 octobre 2007)
- Défense - Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement (17 octobre 2007)
- Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine (23 octobre 2007)
- Défense - Audition du général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air (24 octobre 2007)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (25 octobre 2007)
- Mission « sécurité » - Programme Gendarmerie - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2007)
- Mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (08 novembre 2007)
- Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères et européennes (13 novembre 2007)
- Mission « Défense » - « Environnement et soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Défense » - « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Défense » - Equipement des forces - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - « Présidence française de l'Union européenne » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » « Français de l'étranger et les étrangers en France » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Médias » Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteurs pour avis (10 juillet 2007)
- Missions « Travail et emploi » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (30 octobre 2007)
- Mission « Santé », programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » et programme « protection maladie » (183) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (07 novembre 2007)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants (07 novembre 2007)
- Mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Outre-mer » - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (21 novembre 2007)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Ville et logement » et programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (28 novembre 2007)
- Mission « Ville et logement » et article 60 rattaché - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Commission des affaires culturelles
- Nomination des rapporteurs pour avis (19 septembre 2007)
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (06 novembre 2007)
- Mission « Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2007)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2007)
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale (07 novembre 2007)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports (08 novembre 2007)
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « Culture » - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (14 novembre 2007)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2007)
- Mission « Culture » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Commission des lois
- Nomination de rapporteurs pour avis (11 juillet 2007)
- Mission « Justice » - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (13 novembre 2007)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (14 novembre 2007)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2007)
- Mission « outre-mer » - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer (14 novembre 2007)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (15 novembre 2007)
- Missions « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité », « Sécurité civile », « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (20 novembre 2007)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Mission « Justice » - Crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2007)
- Missions « Sécurité » et « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat» - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2007)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.