- Nomination de rapporteurs (07 octobre 2004)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (12 octobre 2004)
- Audition de M. Jean Bastide, rapporteur général, Mme Danielle Bourdeaux, MM. Christian Larose et Hubert Brin, rapporteurs de l'avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (19 octobre 2004)
- Examen du rapport (20 octobre 2004)
- Nomination de rapporteur (20 octobre 2004)
- Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail - Lettre rectificative (26 octobre 2004)
- Examen du rapport supplémentaire - Lettre rectificative (26 octobre 2004)
- Examen des amendements (27 octobre 2004)
- Examen des amendements (28 octobre 2004)
- Examen des amendements - Suite (28 octobre 2004)
- Examen des amendements (02 novembre 2004)
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (24 novembre 2004)
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