Territoires ruraux (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques

Nomination de rapporteurs (04 février 2004)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (24 mars 2004)
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (30 mars 2004)
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation et aux affaires rurales (06 avril 2004)
Examen du rapport (07 avril 2004)
Suite de l'examen du rapport (08 avril 2004)
Examen des amendements (28 avril 2004)
Suite de l'examen des amendements (29 avril 2004)
Suite de l'examen des amendements (04 mai 2004)
Examen des amendements (05 mai 2004)
Suite de l'examen des amendements (12 mai 2004)