Audition de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (20 janvier 2004)
Audition de M. Jacques Barthélémy, avocat (21 janvier 2004)
Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (21 janvier 2004)
Audition de M. Guy Robert, secrétaire général, et de Mme Valérie Ramage, chargée d'études de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) (21 janvier 2004)
Audition de M. Gilles Bélier, avocat (21 janvier 2004)
Audition de M. Pierre-Jean Rozet, membre de la commission exécutive confédérale, chargé de la démocratie sociale de la Confédération générale du travail (CGT) (21 janvier 2004)
Table ronde (22 janvier 2004)
Audition de M. Denis Gauthier-Sauvagnac, président du groupe de propositions et d'actions relations du travail du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (22 janvier 2004)
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (27 janvier 2004)
Examen du rapport (28 janvier 2004)
Examen des amendements (03 février 2004)
Suite de l'examen des amendements (03 février 2004)
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (11 février 2004)