La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (2004-2005) - 1 novembre 2004

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• PRÉSENTATION DE LA LOI
  
• I. LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
  
  • A. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • 1. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
    • 2. LE TOURISME
      
    • 3. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
  • B. LES INFRASTRUCTURES, LES FONDS STRUCTURELS ET L'ENVIRONNEMENT
    
    • 1. LA VOIRIE
      
    • 2. LES GRANDS ÉQUIPEMENTS
      
    • 3. LES TRANSPORTS DANS LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
      
    • 4. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
      
    • 5. L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
      
  • C. L'ACTION SOCIALE, LA SANTÉ ET LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • 1. L'ACTION SOCIALE ET LA SANTÉ
      
    • 2. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
  • D. LE LOGEMENT
    
  • E. L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
    
    • 1. L'ÉDUCATION
      
    • 2. LE PATRIMOINE ET L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
      
    • 3. LE SPORT
      
• II- LES TRANSFERTS DE PERSONNELS, LES COMPENSATIONS FINANCIÈRES ET L'ÉVALUATION
  
  • A. LES TRANSFERTS DE SERVICES ET DE PERSONNELS
    
  • B. LA COMPENSATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
    
  • C. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES
    
  • D. LA DÉMOCRATIE LOCALE
    
    • 1. LA PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES
      
    • 2. L'INFORMATION DES MEMBRES DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES
      
• III. LES MISSIONS ET L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT
  
• IV. L'INTERCOMMUNALITÉ
  
  • A. UN ÉLARGISSEMENT DU DOMAINE D'INTERVENTION DES EPCI
    
  • B. DES MESURES POUR ASSOUPLIR LE FONCTIONNEMENT DES EPCI
    
• DIAPORAMA