Séances : procès-verbaux.
69 S 289
- 28 mars 1925, PJL relatif aux mines de potasse d'Alsace sous sequestre (dont exposé de M. SCHEURER).
- 9 juin 1925, nomination ; avis de M. GEGAUFF relatif au règlement des indemnités pour les dommages causés aux récoltes par les sangliers ; PJL relatif aux mines de potasse en Alsace (suite).
- 16 juin 1925, PJL relatif aux mines de potasse en Alsace (suite) ; rapport de M. ORDINAIRE sur le PJL portant réorganisation du régime administratif des trois départements d'Alsace-Lorraine.
- 18 juin 1925, PJL portant réorganisation du régime administratif des trois départements d'Alsace-Lorraine (suite).
- 23 juin 1925, audition de MM. BONNET (sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil) et CACAULT (commissaire général à Strasbourg).
- 25 mai 1925, PJL relatif au mines de potasse en Alsace (suite) ; fêtes des gymnastiques à Strasbourg ; PJL portant réorganisation du régime administratif des trois départements d'Alsace-Lorraine (suite).
- 22 juin 1925, mouvement autonomiste en Alsace-Lorraine ; utlisation de la langue française ; tribunaux ; programme de la prochaine réunion.
Les procès-verbaux de la commission
69 S 287
69 S 288
69 S 289
- 28 mars 1925 au 22 juin 1925
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