Le Sénat de A à Z comme vous ne l'avez jamais vu

A comme Amendements
Confectionner la loi, un travail sur mesure

À l’image de ce geste de broderie, la confection de la loi exige un travail minutieux d’amélioration, par touches successives. 
Le Sénat ne vote pas seulement la loi, il la fabrique. Au cours de la discussion législative, les Sénateurs « amendent » le texte de loi, article après article.
Ainsi, en 2023-2024, 11 801 amendements ont été déposés par des Sénateurs. 2 897 amendements ont été votés. 62 % des amendements adoptés en séance ont été repris, ensuite, par l’Assemblée nationale.

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B comme Bicamérisme
Deux assemblées pour mener la loi à bon port

Deux assemblées composent le Parlement français : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct ; le Sénat, élu au suffrage universel indirect, représente les collectivités territoriales.
C’est le principe du bicamérisme, c’est-à-dire d’un Parlement composé de deux chambres, garantie de la qualité de la loi.
Victor Hugo, qui fut sénateur, décrivait ainsi les risques du monocamérisme : « La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan ».

• Sénats d'Europe, Sénats du monde

C comme Commission
Répondre point par point aux problèmes des citoyens

Tous les Sénateurs, sauf le Président du Sénat, sont membres d'une des commissions parlementaires, qui couvrent l'ensemble des champs de l'action publique. Composées à la proportionnelle des groupes politiques, chacune d’elle est compétente dans un domaine spécifique (affaires économiques ; affaires étrangères et défense ; affaires sociales ; aménagement du territoire et développement durable ; finances ;  lois ; culture, éducation, communication, et sport ; affaires européennes). Les commissions examinent les textes législatifs avant leur examen et débat en séance, réalisent des auditions, se déplacent sur le terrain. Expertise, législation, évaluation et contrôle : elles vont dans le détail, et travaillent avec précision, pour répondre point par point aux problèmes des citoyens.

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D comme Démocratie
Exprimer la souveraineté nationale

La démocratie, participation de citoyens libres à la décision politique, s’exprime en particulier par le vote.
Héritage qui plonge ses racines dans l’Antiquité, comme le rappelle ce fronton antique, la démocratie prend la forme aujourd’hui en France d’un régime parlementaire, reposant sur deux assemblées, à l’image des deux colonnes soutenant ce fronton. Elle se vit aussi au niveau local, au sein des collectivités territoriales.
Héritage précieux, la démocratie est aujourd’hui fragilisée et remise en cause dans de nombreux pays dans le monde. C’est le message que porte cette photographie : la démocratie est un acquis essentiel, à protéger.

E comme Enquête
Six mois pour faire la lumière

Pour exercer leur rôle constitutionnel de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, les Sénateurs peuvent créer des commissions d’enquête, pour demander des comptes au Gouvernement, sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics.
Pendant 6 mois, des pouvoirs exceptionnels d’investigation sont conférés aux Sénateurs : convocation à des auditions publiques, contrôles sur pièce et sur place, c’est-à-dire droit de se rendre dans les administrations et d’avoir accès aux documents de travail.
Ce contre-pouvoir, parfois méconnu, est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.

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F comme Femmes sénatrices
Ressembler à la France

A partir de 1944, les femmes font leur entrée au Palais du Luxembourg. Ce sont d’abord les grandes figures de la résistance qui siègent, à la Libération, au sein de l’Assemblée consultative provisoire, installée au Palais du Luxembourg : elles s’appellent Lucie Aubrac, Mathilde Gabriel-Péri, Gilberte Pierre-Brossolette, Andrée Deferre-Aboullker, ou encore Eugénie Eboué-Tell.
Des femmes sont élues au Conseil de la République (appellation du Sénat à l’époque), à partir de 1946. Depuis, le nombre de Femmes Sénatrices n’a fait que progresser, passant de moins de 2 % en 1958 à 36 % lors du plus récent renouvellement du Sénat, en 2023. La plus jeune Sénatrice élue en 2023 était âgée de 29 ans.

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G comme Groupe politique
Animer le débat démocratique

Les Sénateurs (au minimum 10) partageant les mêmes convictions se réunissent au sein de groupes politiques.
Il en existe 8 aujourd'hui. Rouage essentiel de la vie parlementaire, le groupe politique est un acteur central du débat législatif, disposant de droits pour la fixation de l'ordre du jour, pour la présentation des amendements, pour l’inscription des orateurs dans les débats, pour le déroulement des votes, ou encore pour le déclenchement de travaux de contrôle du Gouvernement.
La discussion d’un texte de loi s’apparente à une chorégraphie, qui exige, de la part des groupes politiques, coordination et endurance, comme les nageurs sur cette photographie, unis et groupés.

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H comme Hémicycle
Argumenter, s'écouter, voter

La salle des séances, ou hémicycle, est le lieu du débat, de la délibération et du vote. C'est le coeur battant de la démocratie parlementaire, où s'exerce la souveraineté du peuple, par le moyen de ses représentants élus, les Sénateurs.
Les salles plénières des Parlements ont des formes diverses : en fer à cheval, circulaires, en salles de classe, ou encore en bancs opposés.
En France, les salles des séances sont des demi-cercles ou hémicycles. Depuis la Révolution française, la "gauche" et la "droite" sont géographiquement localisées par rapport au président de séance : la gauche sur sa gauche, la droite sur sa droite.
Lors de la dernière session parlementaire, les Sénateurs ont siégé en séance publique 96 jours, soit 653 heures de séance, consacrées pour près d'un tiers à l'examen des textes financiers, pour près de la moitié aux autres textes de loi, et pour le reste aux travaux de contrôle du Gouvernement.

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I comme Initiative
Pouvoir proposer

En France, l’initiative des textes de loi appartient au Gouvernement (on parlera alors de « projet de loi ») et aux parlementaires (on parlera alors de « proposition de loi »). Chaque sénateur peut ainsi proposer une modification de la loi, par le dépôt d’une proposition de loi. 
Les Sénateurs ont déposé 203 propositions de loi lors de la dernière session parlementaire, marquant un renouveau de l’initiative parlementaire. Depuis deux ans, près d’une loi définitivement adoptée sur quatre est d’origine sénatoriale, un record sous la Cinquième République.

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J comme Jardin du Luxembourg
Accueillir le public, depuis 1615

Créé par la Reine Marie de Médicis, femme d’Henri IV, au XVIIème siècle, le Jardin du Luxembourg, affectueusement surnommé « le Luco », est un patrimoine végétal et architectural d’exception, témoignage d’une histoire riche de plus de 400 ans. Inspiré par la Renaissance italienne, il ne voit son tracé définitif fixé qu’en 1860, après les travaux haussmanniens, qui l’amputent en partie. 
Géré par le Sénat, d’une superficie de 23 hectares, le Luco compte 3000 arbres de multiples essences, 5000 m2 de massifs floraux, un verger regroupant plus de 500 variétés d’arbres fruitiers, dont certains datent des moines «Chartreux » qui occupaient les lieux au XVIIème siècle, deux orangeries qui abritent 180 arbres méditerranéens, ainsi qu’une serre à orchidées. Sans oublier les 4500 chaises « Luxembourg », devenues iconiques.
Vous êtes 6 millions à le visiter chaque année.

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K comme Kilomètre
Couvrir le terrain

Les Sénateurs et Sénatrices sont des élus de proximité, présents chaque semaine au sein de leurs collectivités locales. 
Pour aller à la rencontre des citoyens et des élus locaux, les sénateurs arpentent plusieurs milliers de kilomètres par an. Leur mode d’élection reflète cet ancrage local : les sénateurs sont élus dans les départements par les conseillers municipaux, les maires et autres élus locaux. 
En tant que représentant des collectivités territoriales, le Sénat examine en premier tous les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales : communes, départements, régions.

L comme Libertés
Protéger les libertés publiques

Tout au long des 150 ans de la République française, le Sénat s’est montré un ardent défenseur des libertés publiques. C’est le Président du Sénat qui a saisi le Conseil constitutionnel, en 1971, pour lui demander de faire respecter la liberté d’association.
Dans une décision historique, le juge constitutionnel a alors donné une pleine valeur juridique au préambule de la Constitution de 1958, et aux libertés publiques qui y figurent. Le « bloc de constitutionnalité », c’est à dire l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le contrôle des lois, s’est trouvé ainsi considérablement élargi.
Outre le texte de la Constitution, il comprend, en particulier, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » : liberté individuelle, liberté d’association, liberté d’enseignement, liberté de conscience…

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M comme Médicis
Transmettre aux générations futures un patrimoine au service de la démocratie

Marie de Médicis, la Reine qui construisit le Palais du Luxembourg en 1615, dessina le Jardin du Luxembourg. D’abord résidence princière, jusqu’à la Révolution française, c’est en 1799 que Napoléon Bonaparte installa au Palais du Luxembourg le premier Sénat, ancêtre du Sénat républicain. 
Le patrimoine exceptionnel légué par Marie de Médicis franchit aujourd’hui le cap de la transition écologique : des travaux de rénovation énergétique sont menés ; une gestion raisonnée du Jardin du Luxembourg est mise en place. Des travaux de restauration sont entrepris : la Fontaine Médicis, qui abrite les amours du berger Acis et de la nymphe Galatée, a ainsi été entièrement restaurée. Le Sénat entretient avec soin ce patrimoine, pour le mettre à la disposition du public et le transmettre aux générations futures.

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N comme Navette
Mettre la loi sur orbite : enrichir et trouver des consensus

Dans un régime politique bicaméral, avec deux assemblées formant le Parlement, la navette parlementaire désigne le processus d'allers-retours d’un texte de loi d’une assemblée à l'autre.
Ces allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat fabriquent progressivement un consensus, par le jeu de « l’entonnoir », permettant de restreindre la discussion aux seules dispositions sur lesquelles les assemblées ne se sont pas encore mises d’accord. Lecture après lecture, la « navette », restreint successivement la discussion, pour pouvoir aboutir, in fine, à un texte identique.
Pour les textes financiers, la « navette » commence à l’Assemblée nationale ; pour les textes sur les collectivités territoriales, au Sénat. Pour les autres projets de loi, la « navette » peut commencer dans l’une ou l’autre des deux assemblées.

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O comme Orateur
Défendre ses convictions

Le débat d'idées fait vivre la démocratie. Du respect de l’orateur dépend la clarté du débat, et la sincérité du vote. La discussion parlementaire est donc organisée suivant des règles précises, qui garantissent un droit d’expression équitable à tous les courants d’opinion. 
L’ordre de passage des groupes politiques est tiré au sort, puis décalé à chaque débat, suivant le principe dit du « tourniquet ». 
La parole est aussi au cœur de l’activité de contrôle du Gouvernement, à travers le droit d’interpellation.  Le respect des droits de la minorité politique, garanti par les règles de procédure parlementaire figurant dans le règlement du Sénat, est ainsi le marqueur d’une démocratie moderne et apaisée.  

P comme Plateau
Orchestrer les débats parlementaires

Au Sénat, on appelle  le « plateau » le lieu dans l'hémicycle où s'installe le président de séance, le Président du Sénat ou l’un des 8 vice-présidents. 
De cette position stratégique, la présidence dirige les débats, fait respecter le règlement, suspend ou lève la séance, distribue la parole aux orateurs et aux ministres, compte et enregistre les votes. A ce poste, qui ressemble à celui d’un chef d’orchestre, la présidence de séance est la garante de la qualité et de la sérénité des débats. 
Au Palais du Luxembourg, les débats se dirigent depuis le plateau, situé dans le « Petit Hémicycle » construit en 1840 par Alphonse de Gisors, en face du « grand Hémicycle » où siègent les sénateurs. Le Plateau est au Sénat ce que le Perchoir est à l’Assemblée nationale.

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Q comme Questions d’actualité au Gouvernement
Contrôler le gouvernement : un rendez-vous hebdomadaire

Chaque mercredi après-midi à 15h00, le Premier ministre prend place avec son Gouvernement dans l’hémicycle du Sénat pour répondre aux questions d’actualité. Temps fort de la semaine parlementaire depuis 50 ans, les questions au Gouvernement, surnommées les « QAG », permettent à tous les groupes politiques d’interpeller le Gouvernement sur le sujet de leur choix, sans transmettre par avance leurs questions. 
Chaque Sénateur dispose de deux minutes, réparties entre question et réplique à la réponse du Gouvernement. Mises en place en 1975, les questions d’actualité sont retransmises en direct à la télévision. 
Le public peut assister à la séance de questions d’actualité. Cette séance est aujourd’hui diffusée sur le site Internet et les réseaux sociaux du Sénat, et sur la chaîne Public Sénat. Lors de la dernière session parlementaire, 404 questions d’actualité ont été posées par des Sénateurs à des membres du Gouvernement.

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R comme Rapporteur
Scruter la loi sous tous les angles

Au sein de chaque commission, le rapporteur est le Sénateur désigné pour travailler en profondeur sur un texte de loi avant qu'il ne soit débattu et voté en séance. Pour en saisir tous les enjeux et les présenter, sous forme de rapport, aux autres membres de la commission, d’abord, puis au Sénat, ensuite. Cheville ouvrière du travail législatif, le rapporteur propose des améliorations (amendements) et donne son avis sur les amendements proposés par les autres Sénateurs ou par le Gouvernement. 
Le rapporteur mène au préalable un travail très approfondi d’auditions : il entend toutes les parties prenantes, et examine la question sous tous les angles, afin de mesurer l’impact des mesures proposées. Dans leur mission de contrôle du Gouvernement, mission d’information ou commission d’enquête, les commissions nomment souvent un rapporteur et un président appartenant l’un à la majorité, l’autre à l’opposition, pour favoriser l’émergence de consensus transpartisans.

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S comme Séance de nuit
Veiller à la qualité de la loi

Compte tenu de la densité du programme législatif et de contrôle, et de la nécessité pour les sénateurs d’être sur le terrain, et non pas au Sénat, plusieurs jours par semaine, le Sénat travaille régulièrement le soir, et parfois même la nuit. Les séances de nuit sont particulièrement fréquentes les mardi et mercredi soirs.
Lorsqu’à la fin de la journée, la discussion d’un texte de loi n’est pas encore terminée, la discussion en séance reprend, après une pause, la plupart du temps de 21h30 jusqu’à minuit, voire plus tard si le nombre d’amendements à examiner le nécessite. Au cours de la dernière session parlementaire, les Sénateurs ont ainsi siégé 163 heures le soir et la nuit, soit 25 % du total des heures de séance. 
C’est une heure de séance sur quatre qui a lieu la nuit.

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T comme Transparence des débats
Suivre et comprendre la fabrique de la loi

La publicité des débats du Sénat résulte de la Constitution qui dispose que « les séances des deux assemblées sont publiques ». Le public peut donc assister aux séances. Un compte rendu en est publié au Journal officiel, un portail vidéo permet de les regarder, en direct et à la demande. Le principe de transparence des débats va plus loin : il  vise à garantir que les citoyens puissent suivre, mais aussi comprendre le processus législatif. Le site internet du Sénat offre la possibilité de suivre et comprendre la fabrique de la loi, étape par étape, par la mise en ligne, en temps réel, grâce à l’application informatique « En séance », des amendements déposés, des avis donnés sur ces amendements par le Gouvernement et les commissions, et, de façon instantanée, des votes. La loi en cours de construction au fil de ces votes, ou « petite loi », terme qui désigne la version provisoire d’un texte de loi dont l’examen n’est pas encore achevé, est elle aussi mise en ligne, au fil de l’eau, sans attendre le vote sur l’ensemble. Les citoyens ont ainsi accès, en même temps que les Sénateurs ou le ministre présents dans l’hémicycle, au cœur de la fabrique de la loi.

• En savoir plus sur l'application "En séance"

U comme Urgence
S'adapter pour plus d'efficacité

La procédure d’examen accéléré des textes de loi, qui s’appelait la procédure « d’urgence » jusqu’en 2008, autorise le Gouvernement à limiter à une, au lieu de deux, le nombre de lectures d’un texte de loi dans chaque assemblée. La « navette » est raccourcie de deux étapes. Pensée à l’origine pour les cas exceptionnels où une réponse rapide est nécessaire, la procédure accélérée s’est progressivement banalisée.
Lors de la précédente session, 60 textes de loi sur 95 ont été examinés en « urgence ». Le temps de la délibération parlementaire se trouve ainsi fréquemment amputé. Alors qu’elles devraient être mises en application plus rapidement que les autres, les lois adoptées par la procédure accélérée souffrent pourtant d’un mauvais taux d’application : le délai moyen de publication des décrets par le Gouvernement dépasse 6 mois, un délai supérieur à celui observé pour les autres lois.
L’« urgence » s’appliquerait-elle davantage au Parlement qu’au Gouvernement ?

V comme Vote
Voter la loi

Voter la loi est la première mission que donne au Parlement la Constitution de la Vème République, qui dispose, dans son article 24, que  : «  Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

Le Règlement du Sénat prévoit différentes modalités de vote :

• Le vote à main levée est le plus fréquent : entre les amendements, les articles de loi et les votes sur l’ensemble des textes de loi, ce sont plusieurs milliers de votes qui sont émis chaque année par les sénateurs ;
• Le vote par assis et levé peut être demandé par la présidence de séance, en cas de doute sur le résultat, du fait d’une difficulté à décompter, pratiquement, les votes ;
• Le scrutin public ordinaire est aujourd’hui électronique : les votes des sénateurs sont nommément recensés (pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote), le résultat est projeté dans l’hémicycle, et mis en ligne immédiatement sur le site du Sénat ;
• Le vote le plus rare est le scrutin public à la tribune, où chaque sénateur monte déposer son bulletin dans l’urne, à l’appel de son nom. Il est réservé à des occasions solennelles : le vote sur l’ensemble de la loi de finances, l’élection du Président du Sénat.

W comme Wallon
Installer la République

Vallon ou Wallon ? Si cette photographie représente un vallon, c’est en fait à Henri Wallon (qui se prononce vallon) que l’on doit, le 30 janvier 1875, l’introduction, dans les lois constitutionnelles, de la forme républicaine du gouvernement, il y a 150 ans.
Le fameux « amendement Wallon » est ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » 
Fruit d’un compromis entre monarchistes et républicains, l'amendement est adopté par 353 voix contre 352 : le mot « République » entre donc dans la loi constitutionnelle.
Si l'histoire retiendra que la IIIe République a été fondée à une seule voix de majorité, elle fête pourtant, en 2025, ses 150 ans.

• En savoir plus sur l’amendement Wallon

X comme Xylophages
Au quotidien, protéger les citoyens

Le Sénat a pris une part importante, à la fin des années 1990, à l’adoption de la loi contre les ravages des insectes xylophages, comme les termites, qui s’attaquent aux charpentes et peuvent occasionner l'effondrement des constructions. Cette loi impose de réaliser un diagnostic et prévoit des mesures de traitement contre les infestations. Cet exemple n’est pas isolé : de très nombreuses mesures protectrices sont issues d’initiatives sénatoriales, comme la mise en place d’équipements pour protéger les enfants des risques de noyade en piscine, ou encore, en 2023, la création d’une aide universelle d'urgence, accordée aux victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt, pour les aider à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri du danger. 
Les Sénateurs sont des élus issus du terrain, qui connaissent en profondeur les problèmes de leurs concitoyens.

Y comme Yoyo
Être toujours en mouvement entre le Sénat et le territoire

La semaine du sénateur ressemble à ce yoyo, qui monte et descend sans arrêt. Osciller entre Paris, siège du Sénat, et le département d’élection. Osciller entre les réunions des commissions permanentes, des groupes politiques, la séance publique. Osciller entre les activités législatives et les missions de contrôle du gouvernement.  
Répartir son temps entre les auditions, les réunions plénières, les conférences de presse, les entretiens. Et revenir, sans cesse, sur le terrain. Être sénateur aujourd’hui, c’est savoir « jongler » avec plusieurs temporalités, et s’acclimater à la cyclicité redoutable du travail parlementaire, qui se concentre, puis s’étire, parfois.

Z comme Zonage
Cibler l’action publique

Le zonage permet de définir des périmètres dans lesquels l’Etat mettra en œuvre des politiques publiques ciblées et renforcées. 
Qu’il s’agisse de zones rurales, de territoires fragiles, ou encore de cibles prioritaires pour la politique de la ville, les zonages permettent de territorialiser l’action publique, afin de mener des actions mieux adaptées aux spécificités de ces espaces. Le zonage contribue à réduire les inégalités territoriales. 
Le Sénat, assemblée des territoires, porte une attention toute particulière à l’aménagement cohérent et raisonné du territoire.