Session 2014-2015
Semaine du 18 mai 2015
Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la
commission
Semaine du 23 mars 2015
Élection du président de la commission spéciale
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée
d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système
prostitutionnel
Semaine du 16 mars 2015
Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits
des femmes
Semaine du 2 mars 2015
Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission
spéciale
Semaine du 6 octobre 2014
Constitution du Bureau
Session 2013-2014
Semaine du 7 juillet 2014
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 30 juin 2014
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la
ville, de la jeunesse et des sports
Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux
Semaine du 23 juin 2014
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la
santé
Semaine du 16 juin 2014
Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly,
vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi
renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile
Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des
droits de l'homme (CNCDH)
Semaine du 9 juin 2014
Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014)
renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Semaine du 26 mai 2014
Auditions de Mmes Maryse Tourne, présidente, et Anne-Marie Pichon, directrice
(Association Ippo), de Mmes Alice Lafille, chargée de développement et des
questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel Odobet, animatrice
de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet
(Association Griselidis), et de M. Antoine Baudry, animateur prévention et
Mmes Joy Oghenero, étudiante, et Karen Drot (Association Cabiria)
Semaine du 19 mai 2014
Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice
de l'association les Amis du bus des femmes
Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de
Stockholm
Semaine du 12 mai 2014
Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux
Semaine du 5 mai 2014
Audition, par visioconférence, de M. Giusto Sciacchitano, adjoint au procureur
national anti-mafia, direction nationale anti-mafia - Rome, Italie
Semaine du 28 avril 2014
Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du
Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire
Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet,
président de l'Association Altaïr
Semaine du 14 avril 2014
Nomination d'un nouveau rapporteur
Semaine du 7 avril 2014
Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du
syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier,
co-présidente d'Act Up-Paris
Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la
prostitution
Semaine du 10 février 2014
Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à
l'égalité entre les femmes et les hommes
Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de
droit, spécialiste du droit pénal
Semaine du 3 février 2014
Constitution du Bureau