Semaine du 7 mars 2016
Examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 15 février 2016
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les
personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de
la commission
Semaine du 12 octobre 2015
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements
au texte de la commission
Semaine du 5 octobre 2015
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport