Composition
Les travaux de la mission de contrôle
Laisser respirer les territoires
Examen des préconisations de la mission
Mercredi 29 mars 2017
La commission des lois a examiné les préconisations de la mission.
Communication des rapporteurs
Mercredi 15 mars 2017
La commission des lois a entendu une communication sur le bilan des travaux de la mission de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER.
Le communiqué de presse (PDF - 215 Ko)
Déplacement à Toulouse
Lundi 13 mars 2017
La mission a effectué un dernier déplacement à Toulouse le lundi 13 mars 2017.
Déplacement à Amiens et Lille
Jeudi 26 et vendredi 27 janvier
La mission a effectué un déplacement dans les Hauts-de-France, à Amiens puis à Lille.
Déplacement dans le Grand Est
Jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2016
La mission a effectué un second déplacement dans le Grand Est, à Strasbourg puis à Metz.
Premier déplacement en Occitanie
Jeudi 24 novembre 2016
La mission s'est déplacée à Montpellier et à Sète le jeudi 24 novembre 2016.
Nouvelle-Aquitaine - Déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques
Jeudi 17 et Vendredi 18 novembre 2016
La mission a poursuivi son déplacement dans la région Nouvelle-Aquitaine en se rendant dans les Pyrénées-Atlantiques à Bayonne.
Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement dans le Cantal et dans le Puy-de-Dôme
Jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2016
Seconde étape du déplacement de la mission dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand.
Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement en Savoie et à Lyon
Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2016
La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, d'abord à Chambéry et Lyon les 15 et 16 septembre 2016, puis se déplacera à Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand les 22 et 23 septembre 2016.
Quand la réforme rencontre les territoires
Communication des rapporteurs
Mercredi 29 juin 2016
La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, rapporteurs.
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Haute-Vienne
Vendredi 24 juin 2016
La mission poursuit à Limoges (Haute-Vienne) son déplacement dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Vienne et en Gironde
Jeudi 16 et vendredi 17 juin 2016
La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, d'abord à Poitiers et à Bordeaux (16 et 17 juin), puis à Limoges (24 juin).
Déplacement dans la Marne
Vendredi 29 avril 2016
La mission s'est déplacée à Châlons-en-Champagne, chef-lieu de l'ancienne région Champagne-Ardenne.
Ce déplacement a constitué la première étape dans la nouvelle région fusionnée du « Grand-Est ».
Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
Déplacement en Normandie
Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2016
La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Normandie, à Caen et à Rouen.
Communication sur la révision des SDCI et la répartition des compétences entre région et départements
Mercredi 23 mars 2016
La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK sur la révision des SDCI, la création de communes nouvelles et la répartition des compétences entre région et départements.
Communication sur la réorganisation des services déconcentrés en région
Mercredi 16 mars 2016
La commission des lois a entendu une communication de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur délégué, sur la réorganisation des services déconcentrés de l'État en région.
Déplacement en Bourgogne-Franche-Comté
Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2016
La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon et à Dijon.
Désignation de deux rapporteurs délégués
Mercredi 9 décembre 2015
La commission des lois a désigné MM. Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER rapporteurs délégués.
Audition de Mme Clotilde VALTER
Mercredi 2 décembre 2015
La commission des lois a entendu Mme Clotilde VALTER, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Création de la mission
Mercredi 4 novembre 2015
La commission des lois a désigné MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK co-rapporteurs de la mission.
Les rapports de la mission de contrôle et de suivi
Les communiqués de presse
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars (CP du 10 mars 2017)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux (CP du 15 mars 2017)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (CP du 25 janvier 2017)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (CP du 6 décembre 2016)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016 (CP du 15 novembre 2016)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016 (CP du 14 septembre 2016)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016 (CP du 30 mai 2016)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016 (CP 7 avril 2016)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016 (CP du 10 mars 2016)
- Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté, les 21 et 22 janvier 2016 (CP du 19 janvier 2016)