Semaine du 21 mars 2016
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières
lois de réforme territoriale - Communication
Semaine du 14 mars 2016
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de
réforme territoriale - communication
Semaine du 7 décembre 2015
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de
réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs
délégués
Semaine du 30 novembre 2015
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de
réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter,
secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la
simplification
Semaine du 2 novembre 2015
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme
territoriale - Nomination de co-rapporteurs