Mission "Recherche et Enseignement supérieur"

MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
  DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2018
  
  • 1. Une nouvelle progression des crédits en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2018
    
  • 2. La dépense fiscale
    
  • 3. Des emplois de la mission stables
    
  • 4. Plus de la moitié du troisième programme d'investissement d'avenir tourné vers l'enseignement supérieur et la recherche et pris en compte dans le grand plan d'investissement
    
  • 5. Un niveau de charges à payer qui demeure élevé
    
  • 6. Le budget 2018 dans la programmation des finances publiques
    
• DEUXIÈME PARTIE
  L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
  
  • I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
    
    • A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE PRÈS DE 1,5 %
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. 194 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires qui tiennent compte des mesure prises par l'État en faveur des personnels
        
      • 3. La stabilité de l'évolution des plafonds d'emplois du programme à l'issue de la création des 5 000 emplois 2013-2017
        
      • 4. Des dépenses immobilières en baisse sous l'effet du Plan Campus
        
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Un budget globalement satisfaisant dans le contexte budgétaire actuel
        
      • 2. Un « Plan étudiants » ambitieux qui reste à concrétiser
        
      • 3. Un soutien toujours insuffisant pour l'enseignement privé
        
      • 4. Une nouvelle expérimentation de dévolution du patrimoine immobilier
        
      • 5. La nécessité de mieux valoriser les résultats de la recherche universitaire, en particulier par les SATT
        
  • II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
    
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION AVEC UN AJUSTEMENT SUR L'ACTION « AIDES DIRECTES »
      
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Des aides directes : une stabilité en trompe-l'oeil...
        
      • 2. ...dont les procédures de contrôle laissent toujours à désirer
        
      • 3. Le logement étudiant, une priorité
        
• TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
  
  • I. APRÈS CELLE SURVENUE EN 2017, LES DOTATIONS DES PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONNAÎTRONT UNE NOUVELLE FORTE HAUSSE EN 2018
    
    • 1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal programme consacré à la recherche en France, verra ses crédits de paiement augmenter de près de 6 % en 2018, soit 346 millions d'euros supplémentaires
      
    • 2. Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » vont augmenter de 11,9 % en 2018, soit 155 millions d'euros de crédits supplémentaires
      
  • II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » QUI RELÈVENT DES AUTRES MINISTÈRES NE VERRONT LEURS CRÉDITS QUE TRÈS LÉGÈREMENT AUGMENTER EN 2018
    
    • 1. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » sera marqué, en 2018, par la rebudgétisation des subventions de la recherche aéronautique
      
    • 2. Les crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », destinés notamment aux pôles de compétitivité, vont diminuer de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2018
      
    • 3. Les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » resteront stables en 2018
      
    • 4. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » verra ses crédits diminuer de près de 4 % en 2018
      
    • 5. Les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » vont augmenter de 2 % en 2018 répondant aux besoins des filières en cadres de haut niveau
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS NOTABLE DÉMONTRANT UN SOUTIEN APPRECIABLE À LA RECHERCHE QUI DOIT ÊTRE POURSUIVI ET AMPLIFIÉ
      
      • 1. Un effort financier important qui ne suffit pas à atteindre l'objectif de 3 % de R&D dans le PIB
        
      • 2. Une volonté de « sincérisation » des crédits alloués aux organisations de recherche internationales qui mérite d'être saluée
        
      • 3. Des marges de manoeuvre financières dégagées en faveur des organismes de recherche qui doivent cependant être confirmées
        
      • 4. Une « tuyauterie financière » qui reste complexe et limite les capacités d'arbitrage du Parlement
        
      • 5. Une hausse substantielle des crédits d'intervention de l'ANR qui lui permettra d'améliorer son taux de sélection des projets, conformément aux préconisations notre ancien collègue Michel Berson
        
    • B. ALORS QUE LES FINANCEMENTS EUROPÉENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE AUGMENTENT, LES PARTICIPATIONS FRANÇAISES DANS LES PROJETS SÉLECTIONNÉS POURSUIVENT LEUR DIMINUTION
      
      • 1. La montée en puissance des financements européens de la recherche dans le cadre du programme-cadre « Horizon 2020 » offre de nouvelles opportunités aux chercheurs français
        
      • 2. La situation relative de la France en matière d'accès aux financements européens ne cesse de se dégrader depuis 1998
        
    • C. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT CONSACRÉ 1,19 MILLIARD D'EUROS À LA RECHERCHE EN 2016, UNE SOMME EN DIMINUTION QUI REFLÈTE LES MOINDRES AMBITIONS DES CPER 2015-2020 DANS CE DOMAINE
      
      • 1. 70 % des financements des collectivités territoriales en faveur de la recherche proviennent des régions
        
      • 2. Les crédits des CPER 2015-2020 consacrés à la recherche sont en net retrait par rapport à ceux des CPER 2007-2013
        
    • D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE, UNE DÉPENSE FISCALE DE 5,8 MILLIARDS D'EUROS DONT LES EFFETS DEMEURENT MAL ÉVALUÉS EN DÉPIT DES NOMBREUX TRAVAUX QUI LUI SONT CONSACRÉS
      
      • 1. La dépense fiscale relative au crédit d'impôt recherche devrait augmenter de 100 millions d'euros en 2018
        
      • 2. Un dispositif qui est devenu la première aide à la R&D des entreprises depuis 2008
        
    • E. LE « FONDS POUR L'INNOVATION DE RUPTURE », LE RISQUE D'UNE DÉBUDGÉTISATION PRÉJUDICIABLE AUX INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE L'ÉTAT
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 57 octies
    
    Élargissement du principe de spécialité des établissements publics d'enseignement supérieur à la valorisation de leurs biens immobiliers
    (Rapporteur spécial : Philippe Adnot)
    
  • ARTICLE 57 nonies (nouveau)
    (Art. 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
    de finances rectificative pour 2010)
    
    Modalités de recouvrement et de contentieux de la contribution affectée à l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
    (Rapporteur spécial : Jean-François Rapin)
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
  LE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES