Projet de loi de finances pour 2018 - notes de présentation

MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux

II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » QUI RELÈVENT DES AUTRES MINISTÈRES NE VERRONT LEURS CRÉDITS QUE TRÈS LÉGÈREMENT AUGMENTER EN 2018

Le budget alloué aux programmes « recherche » qui relèvent des autres ministères s'élèvera en 2018 à 3 140,1 millions d'euros en AE et 3 153,7 millions d'euros en CP, soit une très légère hausse de 29 millions d'euros en AE (+0,9 %) et 11 millions d'euros en CP (+0,3 %).

1. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » sera marqué, en 2018, par la rebudgétisation des subventions de la recherche aéronautique

Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie , mais aussi de la lutte contre le changement climatique , de la sûreté nucléaire et des transports .

Le programme soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile .

Trois opérateurs sont rattachés au programme 190 à titre principal : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN) et l'Institut français des sciences des technologies, des transports et de l'aménagement des réseaux (Ifsttar).

Le programme contribue également au financement d'autres opérateurs, en particulier le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) .

Pour 2018, les 1 763,9 millions d'euros d'AE et 1 763,6 millions d'euros de CP se répartissent de la façon suivante par action.

Évolution des crédits du programme 190 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
10 - Recherche dans le domaine de l'énergie	AE	587 887 272	619 311 764	608 418 048	-1,8 %	-10 893 716
10 - Recherche dans le domaine de l'énergie	CP	587 887 272	619 311 764	608 418 048	-1,8 %	-10 893 716
11 - Recherche dans le domaine des risques	AE	169 998 855	177 338 109	177 338 109	-	-
11 - Recherche dans le domaine des risques	CP	169 998 855	177 338 109	177 338 109	-	-
12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement	AE	96 693 671	100 490 644	101 613 032	1,1 %	1 122 388
	CP	96 693 671	100 490 644	101 613 032	1,1 %	1 122 388
13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable	AE	1 125 634	1 551 198	1 551 198	-	0
	CP	7 989 810	7 551 198	6 551 198	-13,2 %	-1 000 000
14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile	AE	93 732 913	68 289 152	135 000 000	97,7 %	66 710 848
	CP	62 748 798	68 289 152	102 702 068	50,4 %	34 412 916
15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA	AE	740 000 000	740 000 000	740 000 000	-	-
	CP	740 000 000	740 000 000	740 000 000	-	-
TOTAL	AE	1 689 438 345	1 706 980 867	1 763 920 387	3,3 %	56 939 520
TOTAL	CP	1 665 318 406	1 712 980 867	1 736 622 455	1,4 %	23 641 588

Source : projet annuel de performances pour 2018

Ce programme connaît un fort contraste de l'évolution des crédits par action , l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » expliquant à elle seule l'augmentation de l'enveloppe du programme par rapport à 2017.

Or le quasi doublement des AE et la hausse de 50,4 % des CP de cette action s'expliquent par la budgétisation de crédits auparavant issus des programmes d'investissement d'avenir . Il ne s'agit donc pas d'une véritable augmentation de moyens mais plutôt de la pérennisation de crédits auparavant censés être ponctuels .

Un tel procédé peut, certes, s'expliquer par la nécessité de conforter des actions ayant émergé grâce aux PIA ; mais il peut aussi illustrer la confusion qui existe parfois entre crédits budgétaires et crédits « extraordinaires » . Votre rapporteur spécial reviendra sur cet aspect dans le cadre de ses principales observations.

Ceci étant dit, il convient de se féliciter que la puissance publique maintienne son appui aux industriels du secteur avec constance : les cycles longs de l'aéronautique ne sauraient être interrompus sans conséquences potentiellement très dommageables à terme , d'autant que Boeing mène une politique de recherche et développement très active.

Alors que les crédits relatifs à la recherche aéronautique sont en hausse, il convient de souligner les situations contrastées des différents opérateurs financés par le programme . Ainsi, le CEA et l'IPFEN voient leurs crédits baisser (respectivement de - 6,9 et - 4 millions d'euros) alors que l'IFSSTTAR connait une légère augmentation de ses crédits (+ 1,1 million d'euros).

2. Les crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », destinés notamment aux pôles de compétitivité, vont diminuer de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2018

Placé sous la responsabilité du directeur général des entreprises, ce programme finance, d'une part, la recherche industrielle (soutien aux pôles de compétitivité et au développement des PME innovantes, etc.) et, d'autre part, les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'économie et des finances .

Il regroupe 739,6 millions d'AE et 779,7 millions d'euros de CP, répartis par action de la façon suivante.

Évolution des crédits du programme 192 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Organismes de formation supérieure et de recherche	AE	313 754 398	311 809 859	317 863 262	1,9 %	6 053 403
01 - Organismes de formation supérieure et de recherche	CP	302 884 598	323 624 859	317 863 262	-1,8 %	- 5 761 597
02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique	AE	329 259 838	346 734 986	347 378 979	0,2 %	643 993
02 - Soutien et diffusion de l'innovation technologique	CP	328 954 814	346 734 986	347 378 979	0,2 %	643 993
03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique	AE	205 778 974	110 749 456	74 379 456	-32,8 %	- 36 370 000
03 - Soutien de la recherche industrielle stratégique	CP	277 568 335	124 249 456	114 500 000	-7,9 %	- 9 749 456
TOTAL	AE	898 713 040	769 294 301	739 621 697	-3,9 %	- 29 672 604
TOTAL	CP	923 333 907	794 609 301	779 742 241	-1,9 %	- 14 867 060

Source : projet annuel de performances pour 2018

Si le financement des actions 01 et 02 reste relativement stable par rapport à 2017, tel n'est pas le cas de l'action 03 « Soutien de la recherche industrielle stratégique », dont l es crédits sont en repli de 32,8 % en AE et de 7,9 % en CP et poursuivent une érosion engagée depuis déjà plusieurs années. Dans ce cadre, le financement des pôles de compétitivité est particulièrement concerné puisqu'il passe de 75 millions d'euros en 2017 à 67 millions d'euros en 2018 .

Néanmoins, là encore, le financement partiel des pôles de compétitivité au travers des PIA ne rend pas parfaitement lisible l'évolution réelle des moyens publics dont disposeront les pôles de compétitivité. Il sera nécessaire que le Gouvernement précise, lors de la séance publique, cette évolution de moyens ainsi que sa vision de l'avenir et la part du financement étatique s'agissant des pôles de compétitivité .

Il est, par ailleurs, intéressant de noter que l'action 01 de ce programme 192 finance le fonctionnement du GIP Grande école du numérique , crée en octobre 2016, qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de jeunes sans emploi et sans formation. Toutefois, comme pour les pôles de compétitivité, une partie des crédits de ce GIP sont financés par les PIA (5 millions d'euros de crédits d'intervention).

3. Les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » resteront stables en 2018

Placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, le programme 191 concerne des domaines de recherche dont les applications sont à la fois civiles et militaires , avec le but de créer des synergies entre ces deux champs .

Évolution des crédits du programme 191 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Recherche duale en science du vivant	AE	7 630 000	7 775 100	7 940 000	2,1%	164 900
01 - Recherche duale en science du vivant	CP	7 363 909	7 775 100	7 940 000	2,1%	164 900
02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication	AE	6 299 000	6 349 900	6 698 031	5,5%	348 131
	CP	5 810 339	6 349 900	6 698 031	5,5%	348 131
03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial	AE	144 956 714	152 756 714	152 756 714	-	-
03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial	CP	140 536 177	152 756 714	152 756 714	-	-
04 - Autres recherches et développement technologiques duaux	AE	13 389 031	13 193 031	12 680 000	-3,9%	-513 031
	CP	12 955 448	13 193 031	12 680 000	-3,9%	-513 031
TOTAL	AE	172 274 745	180 074 745	180 074 745	-	-
TOTAL	CP	166 665 873	180 074 745	180 074 745	-	-

Source : projet annuel de performances pour 2018

Bénéficiant de 180,1 millions d'euros de crédits en 2018, soit strictement le même montant qu'en 2017 , ce programme est rattaché au ministère de la défense et finance deux opérateurs : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) via les actions 01 « Recherche duale en sciences du vivant », 02 « Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication » et 04 « Autres recherches et développement technologiques duaux « et le Centre national d'études spatiales (CNES) à travers l'action 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial ».

S'agissant du domaine de la sécurité et la défense du CNES, les principaux projets financés, en 2018, seront les démonstrateurs technologiques TELEMAK (télécommunications) et OTOS (observations militaires de la Terre).

Une partie des crédits attribués au CEA est identifiée au titre de la contribution au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E). Les crédits sont versés sous forme de subvention pour charges de service public (CEA) et de dotation en fonds propres (CNES).

4. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » verra ses crédits diminuer de près de 4 % en 2018

Le programme 186, placé sous le ministère de la culture et de la communication , vise à promouvoir la culture scientifique et technique et à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture . Il finance plusieurs opérateurs parmi lesquels l'organisme Universcience (Palais de la découverte et cité des sciences), créé le 1 ^er janvier 2010, qui bénéficie de 90 % des crédits du programme.

Ce programme regroupe 112,2 millions d'AE et 112,1 millions d'euros de CP répartis en deux actions de la façon suivante.

Évolution des crédits du programme 186 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Recherche culturelle	AE	9 426 218	9 947 728	10 459 854	5,2 %	512 126
01 - Recherche culturelle	CP	9 642 571	9 878 966	10 378 966	5,1 %	500 000
03 - Culture scientifique et technique	AE	108 276 943	105 464 710	101 691 732	-3,6 %	- 3 772 978
03 - Culture scientifique et technique	CP	108 327 543	106 691 732	101 691 732	-4,7 %	- 5 000 000
TOTAL	AE	117 703 161	115 412 438	112 151 586	-2,8 %	- 3 260 852
TOTAL	CP	117 970 114	116 570 698	112 070 698	-3,9 %	- 4 500 000

Source : projet annuel de performances pour 2018

Si les crédits de l'action «Recherche culturelle» bénéficient d'une augmentation de l'ordre de 5 % en 2018, les crédits de l'action « Culture scientifique et technique » diminuent de façon significative (- 3,6 % en AE et - 4,7 % en CP). Cette évolution reflète celle de la subvention à l'opérateur Universcience (Palais de la découverte et Cité de la science et de l'industrie), invité à puiser dans son fonds de roulement afin de boucler son budget .

Il serait utile qu'un éclairage soit apporté, en séance publique, sur le niveau de ce fonds de roulement ainsi que sur la soutenabilité d'une telle politique à moyen terme.

5. Les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » vont augmenter de 2 % en 2018 répondant aux besoins des filières en cadres de haut niveau

Le programme 142 est rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt . De même que le programme 192, il finance pour partie des établissements d'enseignement supérieur (écoles d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires) et pas uniquement des thématiques de recherche.

Son budget atteindra 345,5 millions d'euros en AE et 346,4 millions d'euros en CP, soit une hausse 2 % en CP par rapport à 2017, avec 6,7 millions d'euros supplémentaires .

Cette hausse traduit la volonté de l'État de développer la recherche en répondant aux besoins des filières en cadres de haut niveau et en innovations.

Évolution des crédits du programme 142 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Enseignement supérieur	AE	291 281 115	303 821 229	309 750 669	1,95 %	5 929 440
01 - Enseignement supérieur	CP	290 501 162	302 983 950	310 613 390	2,52 %	7 629 440
02 - Recherche, développement et transfert de technologie	AE	33 461 579	36 686 171	35 788 099	-2,45 %	-898 072
02 - Recherche, développement et transfert de technologie	CP	33 461 579	36 686 171	35 788 099	-2,45 %	-898 072
TOTAL	AE	324 742 694	340 507 400	345 538 768	1,48 %	5 031 368
TOTAL	CP	323 962 741	339 670 121	346 401 489	1,98 %	6 731 368

Source : projet annuel de performances pour 2018

Les dépenses hors personnel augmenteront de 3,1 % . Cette hausse significative, qui a commencé en 2013 , s'explique en partie en raison d'importantes opérations de réhabilitation de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort dont certains bâtiments étaient insalubres. Cette augmentation est également liée à la hausse des crédits de fonctionnement des écoles agricoles et vétérinaires qui devront accueillir davantage d'étudiants en 2018.

Enfin, les dépenses de personnel s'élèveront à 216,4 millions d'euros , soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2017. Ce montant tient compte notamment du glissement vieillesse technicité, des mesures catégorielles et de l'augmentation du point d'indice.