Mission "Écologie, développement et mobilité durables", Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", et budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PROGRAMME 159
  « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
  
  • I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
    
    • 1. Si les dotations versées par l'État à Météo France augmenteront en apparence de 2,7 % en 2018, sa subvention pour charges de service public diminuera de 3,3 %, soit une sixième année consécutive de baisse
      
    • 2. Après des années de déclin accéléré, les efforts de Météo France pour redresser ses recettes commerciales commencent à porter leurs fruits
      
    • B. LA CONTRACTION DE LA MASSE SALARIALE DE MÉTÉO FRANCE VA SE POURSUIVRE EN 2018 TANDIS QUE SES INVESTISSEMENTS DEVRONT AUGMENTER POUR LUI PERMETTRE DE DÉVELOPPER SES CAPACITÉS DE CALCULS
      
      • 1. Les dépenses de personnel représenteront 61 % du budget de Météo France en 2018 contre 68 % en 2016 grâce à la réduction continue des effectifs
        
      • 2. Météo France va acquérir un nouveau supercalculateur à compter de 2019 pour rester à la frontière technologique
        
  • II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE RÉINVENTER À L'HEURE DE L'OPEN DATA
    
    • 1. La subvention pour charges de service public de l'IGN va voir ses crédits diminuer de -2,8 % en 2018
      
    • 2. Dans un contexte d'ouverture des données publiques, l'IGN doit se réinventer pour maintenir le niveau de ses ressources propres
      
    • 3. Les dépenses de personnel représenteront 75 % des dépenses de l'établissement en 2018
      
  • III. LE CEREMA, UN OPÉRATEUR PUBLIC DE CRÉATION RÉCENTE FRAGILISÉ PAR LA RÉDUCTION DE SES CRÉDITS ET UNE ABSENCE DE PERSPECTIVES CLAIRES
    
    • 1. L'attrition des moyens du Cérema se poursuit d'année en année, témoignant de l'absence de stratégie de l'État pour cet établissement public
      
    • 2. Quel avenir pour le Cérema ?
      
  • IV. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) RELÈVE DÉSORMAIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    
• BUDGET ANNEXE
  « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. LA HAUSSE DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
    
    • A. L'EXCELLENTE SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN BÉNÉFICIE À TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR, ET EN PARTICULIER AUX COMPAGNIES AÉRIENNES ET AUX AÉROPORTS
      
      • 1. Le trafic aérien français connaît actuellement une dynamique très soutenue qui devrait se poursuivre en 2018
        
      • 2. Les compagnies aériennes françaises profitent toujours trop peu de la croissance exceptionnelle du trafic aérien
        
    • B. LE BACEA RETRACE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, QUI ASSUME LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE
      
      • 1. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) joue un triple rôle de prestataire de service, de prescripteur de règles et de régulateur auprès des acteurs de l'aviation civile française
        
      • 2. Le BACEA, une mission budgétaire qui rassemble trois programmes pour un montant total légèrement inférieur à 2,2 milliards d'euros
        
      • 3. Un budget annexe présenté en deux sections équilibrées par le recours à l'emprunt
        
    • C. UN BUDGET ANNEXE DONT LES RESSOURCES ET LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE SONT ÉTROITEMENT ENCADRÉS PAR LE DROIT EUROPÉEN, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CIEL UNIQUE EUROPÉEN
      
      • 1. La France, acteur central de la construction du Ciel unique européen au sein du FABEC
        
      • 2. Un prestataire de la navigation aérienne placé sous le contrôle étroit de la Commission européenne dans le cadre du plan de performance RP2 du FABEC
        
    • D. UNE STABILITÉ APPARENTE DU NIVEAU DES RECETTES D'EXPLOITATION DU BACEA QUI RECOUVRE PLUSIEURS ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES
      
      • 1. Des recettes de redevances de navigation aérienne globalement stables grâce au dynamisme de la redevance de route
        
      • 2. Des redevances de surveillance et de certification dont le niveau sera quasiment identique à celui de 2017
        
      • 3. Le montant de la taxe de l'aviation civile, perçue intégralement par le budget annexe depuis le 1er janvier 2016, connaîtra une augmentation de 1,5 % en 2018
        
      • 4. Les excédents de la taxe de solidarité sur les billets d'avion font désormais partie des autres recettes du budget annexe
        
  • II. LE BACEA VA POURSUIVRE SON DÉSENDETTEMENT EN 2018 EN DÉPIT DE LA HAUSSE DE SA MASSE SALARIALE ET DU MAINTIEN À UN NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ DE SON EFFORT D'INVESTISSEMENT
    
    • A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2018 ET LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 CONDUIRONT À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC EN 2018
      
      • 1. Comme en 2017, le schéma d'emplois 2018 de la DGAC ne prévoit aucune suppression d'emplois
        
      • 2. L'impact du protocole social 2016-2019 sur la masse salariale restera très sensible en 2018
        
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA DGAC RESTERONT ÉLEVÉES EN 2018 POUR TENTER DE COMBLER LE RETARD ACCUMULÉ PAR LE PASSÉ
      
      • 1. Les grands programmes de modernisation du contrôle de la navigation aérienne de la DSNA, auxquels votre rapporteur spécial consacrera un contrôle budgétaire au premier semestre 2018, bénéficieront de 135 millions d'euros en 2018
        
      • 2. Les autres investissements de la DGAC bénéficieront en 2018 d'un niveau de crédits identique à celui de 2017
        
    • C. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PROBLÉMATIQUE, LA RÉBUDGÉTISATION AU SEIN DU PROGRAMME 190 DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE CONSTITUE UNE TRÈS BONNE NOUVELLE
      
    • D. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, EN BAISSE DE 3,1 %, SOUFFRENT TOUJOURS D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ EN RAISON DE L'APPLICATION D'UNE NORME COMPTABLE PROPRE À LA DGAC
      
    • E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE DÉSENDETTEMENT DU BACEA PERMETTRA D'EFFACER EN 2018 LES EFFETS DE LA CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN DE 2009