Mission "Écologie, développement et mobilité durables", Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", et budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe depuis le projet de loi de finances pour 2017 les subventions pour charges de service public du Centres d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma) , de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo France ^{1 ( * )} .

En 2018, ce programme retracera également les crédits :

- du commissariat général au développement durable (CGDD) , jusqu'alors inscrits sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », pour 14,7 millions d'euros ;

- dédiés au financement en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire et issus du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » ;

- destinés aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) , transférés du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Météo France, établissement public administratif de l'État, réalise des prévisions météorologiques et des travaux de recherche relatifs au changement climatique à destination des administrations publiques, des entreprises et du grand public. Son rôle est particulièrement décisif en matière de sécurité météorologique des personnes et biens face à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes qui frappent le territoire français, en métropole comme en outre-mer.

1. Si les dotations versées par l'État à Météo France augmenteront en apparence de 2,7 % en 2018, sa subvention pour charges de service public diminuera de 3,3 %, soit une sixième année consécutive de baisse

Le budget prévisionnel ^{2 ( * )} de Météo France pour l'année 2018 s'élève à 411,0 millions d'euros , en hausse de 2,3 % par rapport aux 401,7 millions d'euros de budget désormais prévu pour 2017.

Mais cette augmentation s'explique uniquement par la hausse de la subvention portée par le programme 193 « Recherche spatiale » destinée à financer la participation de la France au programme européen de satellites météorologiques EUMETSAT , qui ne fait que « transiter » par le budget de Météo France : cette dotation, en forte augmentation de 19,6 % par rapport à 2017 et de 46,9 % par rapport à 2016 atteindra 83,3 millions d'euros en 2018.

Évolution des dotations de l'État à Météo France
de 2016 à 2018 (en milliers d'euros)

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances pour 2018

La dotation de l'État versée à Météo France au titre du programme 159 , qui représente un peu moins de la moitié de ses recettes prévues en 2018, correspond à la compensation des missions de service public qui incombent à l'établissement :

- la fourniture d'informations permettant d'assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens en avertissant les populations le plus en amont possible, dans un contexte où le territoire national est régulièrement frappé par des évènements climatiques extrêmes , à l'instar des ouragans qui ont frappé les Antilles françaises au mois de septembre 2017 (en particulier l'ouragan Irma qui a dévasté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) ;

- la conduite de travaux de recherches visant à améliorer les capacités de prévision et à mieux appréhender le changement climatique sur le long terme, afin de permettre à la société de mieux s'y adapter ;

- le soutien opérationnel aux forces armées et aux administrations de l'État en cas de crise.

Pour la sixième année consécutive , la subvention pour charges de service public à Météo France connaîtra une diminution significative .

Pour l'année 2018, il est prévu que Météo France perçoive à ce titre 188,8 millions d'euros , soit une nouvelle baisse de - 3,3 % ( 6,4 millions d'euros ) par rapport aux 195,2 millions d'euros ouverts par la loi de finances initiale pour 2017.

En outre, Météo France a fait l'objet d'une régulation budgétaire infra-annuelle (mise en réserve et gels de crédits) particulièrement sévère ces dernières années, avec 7 millions d'euros de crédits supprimés en 2017.

Selon le projet annuel de performances pour 2018, « 70 % du montant de la subvention de l'État est consacré aux dépenses de personnel et 30 % aux autres dépenses de fonctionnement et d'investissement ».

Le programme comprend deux sous-actions , qui correspondent aux anciennes actions du programme 170 « Météorologie ».

La première, « Observation et prévision météorologiques », regroupe 89 % des crédits de paiement de la subvention, soit 168,1 millions d'euros (AE=CP) , contre 173,8 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2017, soit une baisse de - 3,3 %.

La seconde, « Recherche dans le domaine météorologique », rassemble 20,8 millions d'euros de crédits de paiement (AE=CP), soit 11 % des crédits, contre 21,5 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2017.

En plus des dotations portées par les programmes 159 et 193, Météo France bénéficiera également en 2018 de 3,9 millions d'euros versés par la direction générale de la prévention des risques à partir des crédits du programme 181 « Prévention des risques » pour participer à l'entretien du réseau d'observation hydro-météorologique (stations automatiques d'observation au sol, radars).

2. Après des années de déclin accéléré, les efforts de Météo France pour redresser ses recettes commerciales commencent à porter leurs fruits

Face à la diminution de la dotation de l'État, il apparaît urgent que Météo France puisse consolider ses ressources propres , à savoir la redevance en tant que prestataire à la navigation aérienne et, surtout, ses ressources commerciales, dont le niveau reste décevant.

Dans le cadre du Ciel unique européen (CUE), Météo France est le prestataire exclusif de l'assistance météorologique pour la navigation dans l'espace aérien sous juridiction française ^{3 ( * )} . Les 85,5 millions d'euros versés chaque année par la DGAC à Météo France sont indispensables à son budget , mais ne constituent pas une ressource dynamique .

Les recettes commerciales de Météo France, quant à elles, ont connu un important recul de - 24 % entre 2012 et 2016 , passant de 38,6 millions d'euros à 29,2 millions d'euros , en raison de la forte concurrence à laquelle est confronté l'opérateur public.

S'il est producteur de données brutes, les règles applicables aux données publiques l'obligent en effet à les mettre à disposition gratuitement : de nombreuses entreprises utilisent ces données brutes, les retraitent puis les revendent.

Météo France présente ainsi le paradoxe de disposer d'une expertise reconnue au niveau international pour la production de données mais de se retrouver parfois dépassé par ses concurrents pour leur exploitation et leur diffusion .

Recettes commerciales de Météo France
sur la période 2012-2016

Source : Météo France

Si le nombre d'utilisateurs des services téléphoniques (numéro 3250) va poursuivre son inexorable déclin dans les années à venir ( 5,4 millions d'euros de recettes environ en 2016 contre 13 millions d'euros en 2012, soit une baisse de - 58 % ), Météo France doit absolument relever deux grands défis .

Alors que ses recettes publicitaires ont diminué de - 4 % entre 2012 et 2016, l'opérateur doit tout d'abord reconquérir des parts de marché dans le secteur des services au grand public en prenant pleinement en compte l'évolution des usages (sites internet mobile, applications mobiles, applications tablettes, objets connectés, etc.), dans un contexte de forte croissance du marché publicitaire sur les supports mobiles .

Le profond renouvellement du site internet en 2013 et de l'application mobile à l'été 2015 ont permis de développer l'offre commerciale en ligne , qui bénéficie d'environ un million et demi de visites quotidiennes .

Des progrès ont été réalisés en matière de monétisation des supports digitaux et la régie publicitaire , qui n'était pas compétitive en interne, a été externalisée . Les résultats enregistrés au premier semestre 2017 sont spectaculaires : les recettes mobiles ont été multipliées par deux au cours et dépassent les 2 millions d'euros entre juillet 2016 et juillet 2017.

Une progression supérieure à 20 % des recettes publicitaires totales est attendue sur l'année 2017. Une nouvelle refonte du site internet est prévue pour 2018 afin d'entretenir cette belle dynamique.

Second axe de travail, accroître le volume des prestations météorologiques aux professionnels , qui représentent un marché estimé à 40 millions d'euros environ pour le territoire français en 2018 (Météo France détient actuellement 50 % de ce marché). Selon l'opérateur, 40 % des entreprises seraient en effet « météo-sensibles » (secteurs de l'agriculture, du BTP, de l'énergie, des transports ou bien encore du sport) et sont à la recherche d'information météorologiques toujours plus précises et de services réactifs et innovants.

Or, Météo France a reculé de - 8 % sur ce segment entre 2012 et 2016 , même si 2016 a été marqué par un léger retournement de tendance avec une croissance des recettes professionnelles de 0,3 % au niveau global et de 2,0 % sur le marché français .

Le premier semestre 2017 a été marqué par d'excellents résultats, en hausse de 18 % par rapport au premier semestre 2016 , avec le gain de plusieurs gros marchés tels que l'assistance au championnat du monde de Formule 1 , la réalisation d'une étude pour la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur l'implantation d'éoliennes off-shore au large de Dunkerque ou la reprise à la concurrence des prévisions météorologiques réalisées au bénéficie d'Enedis (ex-ERDF). La progression des recettes professionnelles en 2017 devrait donc permettre à l'établissement de dépasser significativement l'objectif de hausse de 2 % par an qui lui est fixé par son contrat d'objectifs et de performance pour la période 2017-2021 .

La belle dynamique des services commerciaux de Météo France observée ces derniers mois devra être entretenue par ses dirigeants pour permettre à l'opérateur de dégager les marges de manoeuvre financières dont il a besoin pour investir dans des moyens de calculs toujours plus performants .

B. LA CONTRACTION DE LA MASSE SALARIALE DE MÉTÉO FRANCE VA SE POURSUIVRE EN 2018 TANDIS QUE SES INVESTISSEMENTS DEVRONT AUGMENTER POUR LUI PERMETTRE DE DÉVELOPPER SES CAPACITÉS DE CALCULS

1. Les dépenses de personnel représenteront 61 % du budget de Météo France en 2018 contre 68 % en 2016 grâce à la réduction continue des effectifs

En 2017, les charges de personnel ont représenté 253,4 millions d'euros , soit 63 % du budget de Météo France. Pour 2018, la prévision s'établit à 249,2 millions d'euros , soit 61 % du budget de l'opérateur.

Évolution de la masse salariale de Météo France
de 2014 à 2018

Source : réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial

Entre 2014 et 2018, la masse salariale de l'établissement devrait avoir diminué de - 6,4 % .

Cette baisse conséquente a été permise par la réduction continue des effectifs, qui conduit l'opérateur à ne remplacer que 20 % des départs à la retraite de ses collaborateurs , dans un contexte où Météo France a également resserré son réseau territorial , passé de 108 à 55 implantations en métropole sur la période 2012-2016 .

Jusqu'en 2013, l'effet de ces réductions était surcompensé par la hausse du taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». La stabilité de ce taux depuis 2013 a permis une réduction significative de la masse salariale de Météo France , et ce malgré l'augmentation en 2016 et en 2017 des charges de personnel liées à l'impact du protocole PPCR ^{4 ( * )} et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ^{5 ( * )} .

Après la suppression de 60 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2017 (soit 5,3 millions d'euros d'économies réalisées par rapport à 2016), Météo France verra ainsi ses effectifs diminuer de 95 ETP en 2017, soit un taux d'effort de - 3,2 % plus important que celui des années précédentes, qui permettra de réaliser 4,3 millions d'euros d'économies .

Ces dernières années, le plafond d'emplois de l'établissement public , qui a toujours fait l'objet d'une application stricte , a évolué comme suit :

Source : réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial

De 2013 à 2018, le plafond d'emploi de Météo France sera donc passé de 3 337 ETPT à 2 925 ETPT , soit une forte baisse de - 12,3 % correspondant à une perte de 412 ETPT .

À noter que l'établissement dispose également de 60 emplois hors plafond qui correspondent à des postes de contrats de recherche majoritairement financés par l'Union européenne .

2. Météo France va acquérir un nouveau supercalculateur à compter de 2019 pour rester à la frontière technologique

Conformément aux objectifs de son contrat d'objectifs et de performances 2017-2021, Météo France devrait investir 19,5 millions d'euros en 2018, soit une somme analogue à celles de 2017 et de 2016.

Ces investissements concernent principalement la modernisation des réseaux d'observation (radars, réseaux au sol, radiosondage) et des moyens de calcul intensif (renouvellement des équipements de stockage des données).

Dans une moindre mesure, ils concernent également la rénovation du patrimoine immobilier de l'opérateur , en particulier la réhabilitation du site de Toulouse.

Mais ces dépenses classiques ne sauraient suffire pour relever les défis météorologiques de la période actuelle.

Les recherches sur le climat vont nécessiter de disposer de modèles informatiques permettant à la fois d'établir des prévisions sur le long terme (vingt ans) et sur des zones géographiques précises.

Surtout, l'activité de prévision devient de plus en plus intensive en capital et repose sur des technologies de calcul de plus en plus puissantes .

Ainsi, le Royaume-Uni s'est récemment doté d'un supercalculateur , quinze fois plus puissant que celui actuellement en service à Météo France, pour un montant de 120 millions d'euros .

Lors des discussions qui ont conduit à la conclusion du contrat d'objectifs et de performances 2017-2021 de l'établissement, il a été acté que pour remplir les objectifs qui lui sont assignés par l'État, Météo France devrait multiplier sa puissance de calcul par cinq , grâce à l'acquisition d'un nouveau supercalculateur à partir de 2019 , pour une mise en service ne 2020.

La contre-expertise réalisée par le Commissariat général à l'investissement (CGI) a montré que le rapport entre l'investissement réalisé et les bénéfices socio-économiques pour la société (sécurité des personnes et des biens, adaptation au changement climatique, défense, énergie, etc.) serait de 1 à 12 au minimum .

Cet investissement, indispensable pour permettre à Météo France de maintenir son rang, impliquera un effort annuel d'investissement consacré au calcul intensif de 12 à 29 millions d'euros sur la période 2019-2024.

Selon le président de l'établissement, une discussion est en cours avec les tutelles pour expertiser les moyens de financer cet investissement dont les marchés d'achat doivent être lancés dès 2018 .

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* ¹ En conséquence, le programme 170 « Météorologie » avait été supprimé et le Céréma ne figure plus dans le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ».

* ² Le projet de budget prévisionnel de Météo France transmis à votre rapporteur spécial n'a à ce stade pas encore été approuvé par son conseil d'administration et est donc encore susceptible d'ajustements.

* ³ Les règlements communautaires du CUE, qui s'imposent directement aux États membres de l'Union européenne et aux prestataires de services de navigation aérienne autorisés à opérer dans l'espace aérien de l'Union, laissent la liberté aux États de désigner un prestataire exclusif dans leur espace aérien. Pour la France, ce prestataire est Météo France.

* ⁴ Le protocole « Parcours professionnels carrières et rémunérations » est entré en vigueur le 1 ^er janvier 2016 pour les agents de catégorie B puis le 1 ^er janvier 2017 pour les agents de catégorie A et C.

* ⁵ Deux revalorisations du point d'indice de la fonction publique sont intervenues le 1 ^er juillet 2016 et le 1 ^er février 2017.