Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et CAS "Développement agricole et rural"

MM. Yannick Botrel et Alain Houpert, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (408 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES CONCOURS BUDGÉTAIRES À L'AGRICULTURE
  
  • I. UN BUDGET QUI CULTIVE LES APPARENCES
    
    • A. UN PROJET DE BUDGET INSCRIT DANS UN CONTEXTE CHAOTIQUE
      
      • 1. Des dépenses non dotées, des dotations non dépensées
        
      • 2. Un projet de budget pour 2018 sur lequel pèse l'épée de Damoclès de l'exécution 2017
        
    • B. LA TRÈS RELATIVE STABILITÉ DES DOTATIONS DEMANDÉES POUR 2018
      
      • 1. Une modification de structure de grande ampleur
        
      • 2. Un premier pas vers un repli des soutiens aux exploitations
        
        • a) Un programme 149 sous pression
          
        • b) Des orientations préoccupantes pour l'avenir
          
  • II. UN BUDGET LOIN DE RECOUVRIR L'ENSEMBLE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
    
    • A. LE BUDGET DE LA MISSION NE REPRÉSENTE QUE 16 % DE CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE ATTENDUS PLUS DYNAMIQUES QUE LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES EN 2018
      
    • B. UNE MODIFICATION STRUCTURELLE QUI N'EST PAS ANODINE
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  UN BUDGET QUI SERT INSUFFISAMMENT SES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • I. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE OU QUAND LE STRESS BUDGÉTAIRE S'AJOUTE AU STRESS ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE, FACE AU CHOC DE LA RÉALITÉ
      
    • B. UN BUDGET D'APPARENCES ET SANS TONUS
      
      • 1. Un budget qui cultive les apparences
        
      • 2. Des mesures compensatoires entre rattrapage et essoufflement
        
      • 3. Des interventions peu « offensives »
        
      • 4. Une refonte de la contribution des exploitants agricoles à leur protection sociale qui profite au programme mais sans doute pas aux exploitants
        
      • 5. Un provisionnement des risques qui constitue un progrès de sincérité difficilement évaluable et laisse sans solution la protection de l'activité agricole contre des risques en voie de forte accentuation
        
        • a) Une dotation de 300 millions d'euros insuffisante qui doit d'autant moins être détournée de son objet que les risques de refus d'apurement européens en excèdent largement le montant
          
        • b) Un système d'apports de trésorerie remboursables qui tend à s'installer
          
        • c) La faiblesse des amortisseurs de crise
          
  • II. UNE POLITIQUE FORESTIÈRE AUX ABOIS ?
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
    • B. LA TEMPÊTE KLAUS, LA PAGE EST-ELLE VRAIMENT TOURNÉE ?
      
    • C. L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) DOIT FAIRE PLUS POUR UNE FILIÈRE FORÊT-BOIS FRANÇAISE CONFRONTÉE À DE NOMBREUX DÉFIS
      
    • D. DES DÉPENSES FISCALES « FORÊT » SOUVENT MODIQUES ET MAL ÉVALUÉES
      
  • III. LA BUDGÉTISATION INCERTAINE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
    
    • A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
      
    • B. LES CRISES SANITAIRES, UN IMPORTANT FACTEUR DE DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE ET D'INFLATION BUDGÉTAIRE
      
    • C. UN PROJET DE BUDGET « L'ARME AUX PIEDS »
      
      • 1. Des charges subies et régulièrement sous-provisionnées
        
      • 2. L'impact des crises et de « remontrances » européennes
        
      • 3. Pour l'essentiel, un budget de reconduction au risque d'une perte de maîtrise des risques sanitaires
        
    • D. POUR UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  
  • I. UNE GESTION FINANCIÈRE DIFFICILE
    
    • A. UNE MISSION DONT LES MOYENS, RENFORCÉS DEPUIS 2015, TENDENT À ÊTRE SURÉVALUÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • B. UNE RÉSERVE MOBILISABLE POUR DE NOUVELLES DÉPENSES
      
  • II. DES FINANCEMENTS DONT L'ÉVALUATION GLOBALE FAIT DÉFAUT
    
    • A. LES PROGRAMMES 775 ET 776, ENTRE ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIALISATION PAR ORGANISME DES CONCOURS PUBLICS
      
    • B. UNE INFORMATION TROP SUCCINCTE SUR L'EVALUATION DES PROGRAMMES
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 49
    Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole
    
  • ARTICLE 49 bis (nouveau)
    (Article 1604 du code général des impôts)
    Affectation des « centimes forestiers »
    
  • ARTICLE 49 ter (nouveau)
    Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes
    
• ANNEXES
  
  • I. ANNEXE N° 1. LES FILIÈRES AGRICOLES EN 2016 ET APERÇUS POUR 2017
    
  • II. ANNEXE N°2. PRÉCISIONS SUR LES ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES POUR L'AGRICULTURE
    
  • III. ANNEXE N° 3. DONNÉES SUR LES RISQUES D'APUREMENT EUROPÉEN
    
  • IV. ANNEXE N° 4. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT « POUR UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS « ZÉRO DÉFAUT »
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX