Mission "Egalité des territoires et logement" et articles 54 à 56 bis rattachés

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • I. LE FINANCEMENT PAR LE BUDGET DE L'ETAT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT FAMILIALES
    
  • II. EN DÉPIT DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DONT IL BÉNÉFICIERA, LE BUDGET DE LA MISSION RESTERA SOUS TENSION POUR L'ANNÉE 2016
    
    • A. DANS SA VERSION DÉPOSÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 NE PERMET PAS DE GARANTIR UNE EXÉCUTION SANS OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. L'ABONDEMENT DE 206 MILLIONS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 256 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • III. LES DÉPENSES FISCALES CONSTITUENT TOUJOURS UN AXE PRÉPONDÉRANT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    
• SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » : LES MOYENS VIENDRONT PROBABLEMENT ENCORE À MANQUER L'AN PROCHAIN
    
    • A. MALGRÉ LES INDÉNIABLES EFFORTS BUDGÉTAIRES CONSENTIS, LE PROGRAMME 177 DEVRAIT CONNAÎTRE UNE NOUVELLE ANNÉE DE SUREXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
    • B. LES DIFFICILES RÉPONSES À DES BESOINS TOUJOURS PLUS IMPORTANTS
      
  • II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » : UNE RÉFORME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT LIMITÉE POUR DES DÉPENSES POURSUIVANT LEUR TENDANCE HAUSSIÈRE
    
    • A. UNE PRÉVISION D'ÉQUILIBRE DU FNAL REPOSANT SUR DES MESURES D'ÉCONOMIES LIMITÉES
      
      • 1. Des dépenses liées aux aides personnelles au logement qui n'ont cessé de progresser
        
      • 2. Des mesures tendant à modifier les modalités d'attribution et de calcul des aides sans impact massif sur la dépense
        
    • B. UNE PRÉVISION BUDGÉTAIRE POUR 2016 DONT IL EST DÉJÀ PERMIS DE DOUTER
      
    • C. UN NOUVEAU DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES RISQUES LOCATIFS RÉSERVÉ À CERTAINES CATÉGORIES DE LOCATAIRES ET EXCLUSIVEMENT FINANCÉ PAR ACTION LOGEMENT
      
  • III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : UN DÉSENGAGEMENT PROGRESSIF ET BIENTÔT TOTAL DE L'ETAT ?
    
    • A. UN CHANGEMENT DE GOUVERNANCE POUR DES AIDES À LA PIERRE ESSENTIELLEMENT FINANCÉES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
      
    • B. LA PERSISTANCE D'UN FINANCEMENT INSTABLE ET PEU SÉCURISÉ DE L'ANAH
      
    • C. UN DISPOSITIF D'AIDE AUX « MAIRES BATISSEURS » BIENVENU MAIS À L'IMPACT LIMITÉ
      
  • IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »