Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54)

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (270 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • I. DES MODIFICATIONS NOTABLES AFFECTANT LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
    
    • A. LA « REBUDGÉTISATION » D'UNE PARTIE DU FINANCEMENT DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
      
    • B. UN CHANGEMENT DE MAQUETTE QUI INTERROGE : LE PROGRAMME « POLITIQUE DE LA VILLE » DÉPLACÉ DANS LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
      
  • II. UN BUDGET CERTES CONFORTÉ MAIS QUI COUVRE ESSENTIELLEMENT DES DÉPENSES INÉLUCTABLES
    
  • III. LE POIDS SIGNIFICATIF DES DÉPENSES FISCALES
    
• SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » : DE L'INSINCERITÉ DU BUDGET PROPOSÉ MALGRÉ DES MOYENS RENFORCÉS
    
    • A. DES BESOINS TOUJOURS PLUS IMPORTANTS EN TERMES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET DE LOGEMENT ADAPTÉ
      
    • B. UNE DOTATION POUR 2015 SANS AUCUN DOUTE INSUFFISANTE
      
  • II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » : LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT, UNE DÉPENSE DE GUICHET NON CONTENUE
    
    • A. LA HAUSSE PERMANENTE DE DÉPENSES NON MAÎTRISÉES
      
      • 1. L'augmentation des charges du FNAL qui se poursuit
        
      • 2. Des mesures d'économies pour tenter de juguler à la marge ces dépenses
        
    • B. LA SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE : MALGRÉ DES EFFORTS DE RECALIBRAGE, LE DÉRAPAGE SEMBLE INÉVITABLE
      
    • C. L'INCERTITUDE SUR L'AVENIR DES MÉCANISMES DE GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
      
  • III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : LES AIDES À LA PIERRE, UN FAIBLE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
    
    • A. UNE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX QUI NE REPOSE PAS SUR L'INSCRIPTION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La baisse continue des crédits de paiement dédiés aux « aides à la pierre »
        
      • 2. Le soutien à la construction de logements sociaux par d'autres dispositifs
        
    • B. LE FINANCEMENT TOUJOURS INCERTAIN DE L'ANAH
      
  • IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 52
    (Art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale)
    
    Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession »
    
  • ARTICLE 53
    (Art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)
    
    Financement du Fonds national d'aide au logement (FNAL) par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
    
  • ARTICLE 54
    (Art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation)
    
    Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL